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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2301305_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
moisissures sur les plafonds de la salle de bains, des toilettes, de la cuisine et de la chambre, qu’il ne dispose pas d’une ventilation adaptée pour le renouvellement de l’air dans la salle d’eau, que le tuyau
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304755_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
l'arrêt des travaux de réfection du réseau de chaleur inhérent à l'usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM) de Chavanod en raison de la détérioration très avancée de la protection isolante des tuyaux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202719_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
facteurs soit, tout d'abord, la mise en place dans les années 2000 d'un poteau Télécom à l'angle du mur de soutènement, ensuite la réalisation par la commune de Barbazan de travaux d'enfouissement d'un tuyau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206732_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit un déversement des eaux collectées par un tuyau en PVC vers un caniveau à grille qui longe la route de Toulouse.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500849_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2025, la commune d’Ondres, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Tugas, demande au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407867_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Il en ressort également que les occupants ont procédé au branchement d'un tuyau d'arrosage sur la borne de lutte contre l'incendie située à l'entrée du parc de stationnement et d'un câble sur un poteau
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218080_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution des décisions attaquées, les requérants font valoir que leur fils, pratiquant le tuba, va commencer sa scolarité en classe de 6ème au lycée Henri IV
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500090_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
C B A représenté par Me Tugas, demande au tribunal : 1°) d'annuler, l'arrêté N° BESR17562024 du 18 novembre 2024 par lequel la préfète des Landes a interdit à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508006_20260205
5 février 2026
5 février 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502984_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503005_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2507309_20260205
5 février 2026
5 février 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503662_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500251_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500296_20260219
19 février 2026
19 février 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209197_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle3ème Chambre
DTA_2215018_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216949_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210198_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207369_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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