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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302334_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
L'EARL des Glais, qui exerce une activité de production fruitière sur le territoire de la commune de Jonquières-Saint-Vincent, a déposé un dossier de demande d'aide, dans le cadre du troisième programme
Source officielle3ème chambre
DTA_2302337_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B, qui exerce une activité de production fruitière sur le territoire de la commune de Jonquières-Saint-Vincent, a déposé un dossier de demande d'aide, dans le cadre du troisième programme d'aide aux investissements
Source officielle3ème chambre
DTA_2302338_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A, qui exerce une activité de production fruitière sur le territoire de la commune de Jonquières-Saint-Vincent, a déposé un dossier de demande d'aide, dans le cadre du troisième programme d'aide aux investissements
Source officielle1ère chambre
DTA_2302414_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ils ont fait l'objet de premières mesures d'éloignement, le 19 décembre 2014, validés par jugements du présent tribunal du 2 juillet 2015. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302648_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il soutient que la continuité de sa formation en certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " cuisine " au sein de la cité des formations à Tours, du 17 octobre 2022 au 30 juin 2024, dont il a validé
Source officielle6ème chambre
DTA_2002997_20230220
20 février 2023
20 février 2023
. / () / Le silence gardé par l'autorité administrative pendant les délais prévus au premier alinéa vaut décision d'acceptation de validation ou d'homologation. () ". 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400617_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Suite à l'avis défavorable du collège des médecins de l'OFII, il a fait l'objet, le 30 septembre 2019, d'un arrêté portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français, décision validée
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2101415_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
concernant le montant des travaux de réfection, la société Etchart construction soutient que l'expert judiciaire aurait été empêché de remplir sa mission par sa seule inertie alors que la difficulté vient
Source officielle8ème chambre
DTA_2214359_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
visa d'entrée et de long séjour en France est sollicité en vue de permettre à un enfant de rejoindre un ressortissant français qui a reçu délégation de l'autorité parentale dans les conditions qui viennent
Source officielle6ème chambre
DTA_2409108_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
décision d'homologation ou de validation d'un plan de sauvegarde de l'emploi, des effets qui diffèrent selon que cette annulation est fondée sur un moyen tiré de l'insuffisance de la motivation de la
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302109_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
C sur ces éléments mais sur la circonstance qu'il est entré irrégulièrement sur le territoire français et s'y est maintenu sans être titulaire d'un titre de séjour valide. 7.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106553_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Maitre, premier conseiller, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - et les observations de Me Gallo. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005755_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
préalable de ces dossiers, il ne résulte toutefois pas des stipulations de la convention que ces dossiers auraient vocation à faire l'objet d'une telle validation ; il convient d'écarter les dispositions
Source officielleMSS 2ème chambre M. GOSSELIN
DTA_2500328_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par ailleurs, contrairement à ce qu'elle soutient, le préfet n'a pas commis d'erreur de fait en considérant que son visa était valide jusqu'au 30 juin 2023. 5.
Source officielleRéférés
DTA_2500496_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
1998, a bénéficié d'un premier titre de séjour portant la mention " étudiant ", le 24 août 2016 qui sera renouvelé à deux reprises, puis, a obtenu un titre de séjour portant la mention " entrepreneur, valide
Source officielle9ème chambre
DTA_2202974_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Toutefois, et d'une part, pour les motifs qui viennent d'être énoncés au point 5 ci-dessus, les Hospices civils de Lyon ne pouvaient, sans méconnaître les dispositions précitées du décret du 4 janvier
Source officielle2ème chambre
DTA_2101774_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
L'article 6 de ce même décret dispose que les aides-soignants sont recrutés : " () 1° Parmi les élèves aides-soignants qui viennent d'obtenir, au terme de leur scolarité, au titre de l'année au
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_2102150_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A est devenu à nouveau valide en étant doté de cinq points. Dans ces conditions, la décision référencée " 48 SI " du 24 juin 2020, en ce qu'elle invalidait le permis de conduire de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2108286_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - - et les observations de Me Lafay
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204321_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Ils soutiennent que : Sur la condition d'urgence : - l'urgence à suspendre la décision litigieuse tient, d'une part, aux diligences qu'ils devront accomplir dans les jours qui viennent s'ils doivent
Source officiellePage 10 sur 19