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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2510012_20251217
17 décembre 2025
D... et Mme B... n’auraient pas été absents ou empêchés à la date de signature des décisions attaquées.
1ère chambre
DTA_2307610_20231229
29 décembre 2023
B n'auraient pas été absents ou empêchés à la date de signature de la décision contestée.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2506767_20250513
13 mai 2025
communs aux décisions attaquées : 2.
JU 9ème chambre
DTA_2306933_20231024
24 octobre 2023
Par suite, et alors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que ce dernier n'aurait pas été absent ou empêché, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur des décisions doit être écarté. 3.
3ème chambre
DTA_2416286_20250626
26 juin 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les moyens communs à l'ensemble des décisions attaquées : 2.
JU1
DTA_2200913_20230629
29 juin 2023
Le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision attaquée doit donc être écarté. 3.
2ème chambre
DTA_2218400_20230918
18 septembre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le moyen commun aux décisions attaquées : 2.
DTA_2411730_20250129
29 janvier 2025
D, avant de prendre l'arrêté attaqué. Dans ces conditions, le moyen tiré du défaut d'un tel examen doit être écarté. 8.
2ème Chambre
DTA_2200924_20240606
6 juin 2024
B par le dépôt d'une plainte à l'encontre de M.
1ère Chambre (J.U)
DTA_2407891_20250219
19 février 2025
la police des étrangers, en cas d'absence ou d'empêchement d'autorités dont il n'est pas établi qu'elles n'ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l'acte attaqué.
4 ème Chambre
DTA_2201354_20231124
24 novembre 2023
de poste, ce moyen ne peut qu'être écarté dès lors que, ainsi qu'il a été précédemment, la décision du 6 octobre 2021 n'est pas entachée d'illégalité, et qu'en ce qui concerne les absences injustifiées
Reconduites à la frontière
DTA_2304506_20231206
6 décembre 2023
En l'absence de vice entachant la décision portant obligation de quitter le territoire français, le requérant n'est pas fondé à invoquer, par la voie de l'exception, l'illégalité de cette décision à l'encontre
Section 8 - Chambre 2
DTA_2310689_20230706
6 juillet 2023
d'autorités dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elles n'ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l'acte attaqué.
8e Section - MESD
DTA_2426149_20241105
5 novembre 2024
Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué aurait été signé par une autorité incompétente doit être écarté comme manquant en fait. 4.
9ème chambre
DTA_2501468_20251104
4 novembre 2025
Dans ces conditions, en l’absence de décision refusant un tel délai, les moyens soulevés à son encontre doivent être écartés comme inopérants.
DTA_2216391_20230113
13 janvier 2023
Il soutient que : Sur l'ensemble des décisions attaquées : - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; Sur la décision fixant le pays d'éloignement
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2513735_20250822
22 août 2025
Vu : - la requête enregistrée le 6 août 2025 sous le n° 2511877, tendant à l’annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2220759_20221124
24 novembre 2022
Il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme C n'aurait pas été absente ou empêchée. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué doit être écarté. 3.
DTA_2415329_20240806
6 août 2024
Dans ces conditions, l'ensemble des moyens soulevés à l'encontre de cette décision doivent être écartés comme inopérants.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306819_20231213
13 décembre 2023
moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ". 2.
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