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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2504702_20251009
9 octobre 2025
B... et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre municipal de santé du Gâtinais, à l’hôpital de Melun et à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière, les conditions dans lesquelles il a
DTA_2510524_20260206
6 février 2026
E... et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l’hôpital Henri-Mondor et au groupe hospitalier du Sud Ile-de-France, les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée
9ème chambre
DTA_1911084_20231012
12 octobre 2023
désaccord avec les conclusions du Dr D, médecin psychiatre du 20 juillet 2018 ; son médecin traitant ainsi que son rhumatologue étaient en accord avec le Dr B ; - le médecin psychiatre ayant établi
6ème chambre
DTA_2102318_20241119
19 novembre 2024
(anomalies, séquelles d'accidents antérieurs, maladies) ; - de relater les constatations médicales faites après l'accident, ainsi que l'ensemble des interventions et soins y compris la rééducation
8ème chambre
DTA_2006486_20221220
20 décembre 2022
décès le soir même.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2211409_20220729
29 juillet 2022
examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme A et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à Necker les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet
1ère chambre
DTA_1903400_20220929
29 septembre 2022
ou de soins qu'en cas de faute () ".
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304218_20230906
6 septembre 2023
et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier Métropôle Savoie, ainsi que les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; 3°) donner
5ème Chambre
DTA_2103319_20230919
19 septembre 2023
A, les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier de Libourne, les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement et décrire l'état pathologique
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2300960_20230523
23 mai 2023
E et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier d'Autun à la suite de l'accident de travail dont il a été victime le 19 septembre 2019, les conditions dans lesquelles il
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2412143_20260325
25 mars 2026
A..., de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections nosocomiales et des affections iatrogènes, et de la caisse primaire d’assurance maladie de Loire-Atlantique tendant à l
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2506120_20251202
2 décembre 2025
Elle fait valoir qu’aucune faute de surveillance n’est établie de sorte que la responsabilité de l’institution scolaire ne peut être recherchée dans la survenance de l’accident dont l’enfant A...
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2402143_20250428
28 avril 2025
été susceptible d'interférer avec l'état de santé du patient et déterminer le rôle de l'accident ou de la pathologie initiale dans l'établissement du dommage ; 10°) indiquer si les conséquences médicales
2ème chambre
DTA_2208525_20250519
19 mai 2025
afin d'obtenir réparation des préjudices que son fils et elle-même estiment avoir subi à la suite de cet accident.
DTA_2101810_20240220
20 février 2024
En outre, il ne résulte pas de l'instruction que les pathologies psychiatriques alléguées, alors que l'intéressée était déjà suivie pour de tels troubles avant son accident, seraient en lien avec l'accident
DTA_2209792_20230605
5 juin 2023
examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme D et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital Edouard Herriot, ainsi que les conditions dans lesquelles elle a été prise
DTA_2400547_20250617
17 juin 2025
en raison de son accident de service ; 4°) à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise par jugement avant dire droit afin de déterminer si les soins médicaux intervenus après la date de consolidation
DTA_2105849_20240129
29 janvier 2024
A ce titre elle a été placée en arrêt de travail à plein de traitement avec prise en charge des soins médicaux et frais pharmaceutiques du 31 octobre 2018 au 30 juin 2019, son état de santé étant reconnu
DTA_2510254_20260319
19 mars 2026
antérieurs à son admission à l’hôpital Henri-Mondor et l’hôpital privé Paul d’Egine, les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans ces établissements depuis cette date ; décrire
DTA_2301602_20231012
conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; décrire l'état pathologique de la requérante ayant conduit aux examens et soins pratiqués ; 3°) donner son
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