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7 277 résultats pour « accident dans un établissement de soins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504702_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B... et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre municipal de santé du Gâtinais, à l’hôpital de Melun et à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière, les conditions dans lesquelles il a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510524_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

E... et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l’hôpital Henri-Mondor et au groupe hospitalier du Sud Ile-de-France, les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1911084_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

désaccord avec les conclusions du Dr D, médecin psychiatre du 20 juillet 2018 ; son médecin traitant ainsi que son rhumatologue étaient en accord avec le Dr B ; - le médecin psychiatre ayant établi

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102318_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

(anomalies, séquelles d'accidents antérieurs, maladies) ; - de relater les constatations médicales faites après l'accident, ainsi que l'ensemble des interventions et soins y compris la rééducation

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006486_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

décès le soir même.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2211409_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme A et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à Necker les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1903400_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

ou de soins qu'en cas de faute () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304218_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier Métropôle Savoie, ainsi que les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; 3°) donner

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103319_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A, les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier de Libourne, les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement et décrire l'état pathologique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300960_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

E et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier d'Autun à la suite de l'accident de travail dont il a été victime le 19 septembre 2019, les conditions dans lesquelles il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2412143_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections nosocomiales et des affections iatrogènes, et de la caisse primaire d’assurance maladie de Loire-Atlantique tendant à l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506120_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Elle fait valoir qu’aucune faute de surveillance n’est établie de sorte que la responsabilité de l’institution scolaire ne peut être recherchée dans la survenance de l’accident dont l’enfant A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2402143_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

été susceptible d'interférer avec l'état de santé du patient et déterminer le rôle de l'accident ou de la pathologie initiale dans l'établissement du dommage ; 10°) indiquer si les conséquences médicales

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208525_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

afin d'obtenir réparation des préjudices que son fils et elle-même estiment avoir subi à la suite de cet accident.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101810_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

En outre, il ne résulte pas de l'instruction que les pathologies psychiatriques alléguées, alors que l'intéressée était déjà suivie pour de tels troubles avant son accident, seraient en lien avec l'accident

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2209792_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme D et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital Edouard Herriot, ainsi que les conditions dans lesquelles elle a été prise

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400547_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

en raison de son accident de service ; 4°) à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise par jugement avant dire droit afin de déterminer si les soins médicaux intervenus après la date de consolidation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105849_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A ce titre elle a été placée en arrêt de travail à plein de traitement avec prise en charge des soins médicaux et frais pharmaceutiques du 31 octobre 2018 au 30 juin 2019, son état de santé étant reconnu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510254_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

antérieurs à son admission à l’hôpital Henri-Mondor et l’hôpital privé Paul d’Egine, les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans ces établissements depuis cette date ; décrire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301602_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; décrire l'état pathologique de la requérante ayant conduit aux examens et soins pratiqués ; 3°) donner son

Source officielle

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