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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2207674_20250611
11 juin 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction, notamment du relevé de débours produit par la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, que cette caisse a exposé pour le compte de son assurée, en lien
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201991_20240830
30 août 2024
A à la somme globale de 270 290,67 euros, à la limitation de l'indemnité provisionnelle accordée à la caisse primaire d'assurance maladie à la somme de 319 850,49 euros et à la limitation des sommes mises
2ème chambre
DTA_1802164_20221012
12 octobre 2022
Rainaud, demande au tribunal de : - rejeter la requête de Mme E et de Mme A et, en tout état de cause, ramener à de plus justes proportions les sommes demandées ; - rejeter les demandes de la Caisse
8ème chambre
DTA_2313697_20260319
19 mars 2026
l’ensemble des sommes déjà recouvrées ; 6°) d’annuler la décision implicite par laquelle la caisse d’allocations familiales de Seine-et-Marne a refusé de lui accorder une remise de dettes concernant
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2300469_20251022
22 octobre 2025
de logement familiale IM4 002, d’un montant de 362 euros au titre des mois d’octobre et novembre 2022, n’implique aucune mesure d’exécution et donc d’injonction dès lors que le requérant s’est vu accorder
Chambre 1
DTA_2101659_20250704
4 juillet 2025
échéant, tenu de mettre en cause d'office la caisse si elle n'a pas été appelée en déclaration de jugement commun.
2ème Chambre
DTA_2203104_20250703
3 juillet 2025
alloués par la caisse primaire d'assurance maladie ; - en tout état de cause, les préjudices sexuel et d'agrément ou un préjudice exceptionnel ne sont pas établis ; - le préjudice d'impréparation
5ème Chambre
DTA_2205163_20240709
9 juillet 2024
Le centre hospitalier de Libourne sera condamné au paiement de cette somme en remboursement des débours de la caisse. 23.
3 ème Chambre
DTA_2302891_20250703
Quand cette réparation est effectuée, le solde de l'indemnité doit, le cas échéant, être alloué à la caisse. 7.
7ème Chambre
DTA_2011097_20240109
9 janvier 2024
Quand cette réparation est effectuée, le solde de l'indemnité doit, le cas échéant, être alloué à la caisse.
DTA_2102746_20250919
19 septembre 2025
, 6 cas sont dus à une intervention chirurgicale.
DTA_2000146_20231006
6 octobre 2023
Eu égard au montant des sommes accordées à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, cette caisse a droit à l'indemnité forfaitaire régie par les dispositions de l'article L. 376-1 du
DTA_2200038_20240516
16 mai 2024
Sur les débours de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse : 12.
DTA_2303045_20251016
16 octobre 2025
En premier lieu, ni l’avis favorable de la commission de réforme rendu le 16 juin 2022 pour « Pathologie Médicale grave et invalidante à l’origine d’une retraite pour invalidité » ni l’accord de la caisse
DTA_2400481_20251016
4ème chambre
DTA_2101299_20250708
8 juillet 2025
Aucune somme ne peut, par suite, lui être accordée à ce titre. 7.
1ère chambre
DTA_2205825_20240326
26 mars 2024
échéant, accordé à la caisse. 6.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2113406_20230117
17 janvier 2023
S'agissant du préjudice de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine : 33. La caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine justifie avoir exposé pour le compte de M.
DTA_2200660_20240611
11 juin 2024
Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie : 31.D'une part, la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines justifie avoir exposé des débours au profit de M.
DTA_2301637_20250618
18 juin 2025
Sur les débours de la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn : 29.
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