Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506826_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
; 2°) d’enjoindre au maire de la rétablir dans ses fonctions de première adjointe.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200169_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, Mme A D, représentée par Me Denis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2022 par laquelle le directeur-adjoint
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105445_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Elle soutient que le motif tiré de dissensions graves entre le maire et la première adjointe est matériellement inexact et entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200102_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
excès de pouvoir, l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel la maire de Saint-Thiébault lui a retiré les délégations de fonctions et de signature qui lui avait été confiées en sa qualité de première adjointe
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105959_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Elle soutient que le motif tiré de dissensions graves entre le maire et la première adjointe est matériellement inexact et entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504616_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
justice administrative, l'exécution de la décision du 7 mai 2025 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest déclare son inaptitude pour son recrutement en qualité de policier adjoint
Source officielle7ème Chambre
DTA_2306430_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Au terme de son contrat, elle a été nommée stagiaire dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux, sur le grade d'adjoint technique territorial, pour exercer les mêmes fonctions.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303221_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
pour l'élection du quatrième adjoint au maire de cette même commune.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204676_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
et d'adjoint gestionnaire sans responsabilité comptable ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401807_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Enfin, selon son article L. 2122-15 : " La démission du maire ou d'un adjoint est adressée au représentant de l'Etat dans le département.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2402317_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
, qu'en cas d'empêchement du cinquième adjoint, ces attributions sont déléguées au premier adjoint et qu'en cas d'empêchement du premier adjoint, délégation sur l'ensemble des attributions est donnée au
Source officielle2ème chambre
DTA_2500702_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
: Par un déféré, enregistré le 7 mars 2025, le préfet de l'Orne demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 25 février 2025 pour l'élection de la quatrième adjointe
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302432_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
cette commune de remettre son nom sur le tableau des adjoints situé à l'entrée de la mairie dès lors qu'elle demeure officier d'état civil et officier de police judiciaire.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005183_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du conseil municipal
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410032_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
par laquelle le maire de la commune de Ris-Orangis a implicitement rejeté sa demande de communication de la délibération du conseil municipal de la commune de 2021 portant détermination du nombre d’adjoints
Source officielle3ème chambre
DTA_2302142_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., administratrice des finances publiques adjointe (AFIPA), a candidaté, le 13 mars 2023, en vue de bénéficier de l’avancement à l’échelon spécial de son grade.
Source officielle6ème chambre
DTA_2309674_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le 23 novembre 2023, le conseil municipal de la commune de Savigny-sur-Orge a décidé de créer deux postes d'adjoints au maire supplémentaires. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500265_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B... a été admis dans le vivier de policiers adjoints à l’issue de la deuxième session de recrutement de l’année 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101339_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
pas en compte le reclassement indiciaire qui, selon elle, aurait dû lui être accordé lors de son intégration, en 2012, dans le corps des adjoints administratifs territoriaux.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101156_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B, adjoint administratif territorial de 2ème classe employé par la commune de Châtelaillon-Plage, a été recruté à compter du 1er septembre 2014 par la voie du détachement dans le corps des adjoints administratifs
Source officiellePage 10 sur 2024