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234 résultats pour « agent mandataire d'une société d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2101376_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

La société Penny Blake, société anglaise de training et de coaching, est intervenue pour le compte d'un salarié de la société de distribution aéroportuaire (SDA).

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303350_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix. (…) ».

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907287_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

La maîtrise d'œuvre a été confiée au groupement constitué de la société Boutet Pourrier Chevrer, architecte et mandataire, aux droits de laquelle est venue la société ABP Architecture, de la société Settec

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202268_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 8271-17 du même code : « Outre les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1, les agents et officiers de police judiciaire, les agents de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203698_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

et dans le registre du commerce et des sociétés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500943_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

La société DL et Associés, agissant en qualité de mandataire d'un groupement composé de l'agence Brunsard et Lot, architecte cotraitant, du bureau d'études CD2I, et de la société TSA, dont l'offre a été

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300885_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

, à 1,2% à la société Labastere 64, à 21,9% à la société Colt France, à 59,3% à la société Toulousaine Générale d'Electricité (TGE) et à 9,4% à la société Socotec.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2209283_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

B, le mandataire social de la société, avait travaillé pour le compte de la société à compter du mois d'octobre 2013 alors qu'elle n'avait été officiellement déclarée et embauchée en qualité de chargée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103343_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

SOGEA Sud Bâtiment, venant aux droits de la société Dumez Sud, la société INGE+ BETS, la société d'architectes Boyer-Gibaud-Percheron-Assus-Shertenleib et la société Sud-Est Prévention à lui verser la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103042_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

BPG et associés, de la société SNG TP, de la société ALM Allain, de la société Mathis et Danede, de la société Montboyer Métal et de la société Etablissements Miner à la relever et la garantir de toute

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1911567_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Les sociétés Ateliers de Beauce et Thelem Assurances soutiennent que : - aucune demande n'est formée à l'encontre de la société Thelem Assurances ; en tout état de cause, la juridiction administrative

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106050_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Guyard Bregman architectes urbanistes (GBAU), la société Cipavem, la société Blanchet, la société Ets Bailly, la société Climagis et son mandataire judiciaire, la société CFA Division de NSA, à lui verser

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902772_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

laquelle vient la société ATES, de la société TE.CO, bureau d'études fluides, aux droits de laquelle vient la société BETOM Ingénierie, et de la société OTEEC, économiste de la construction.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102812_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

avril 2014 au 1er avril 2015, qui sont, selon ce document, stationnés habituellement en Vendée, et que la société française refacture à la société de droit polonais les prestations d’assurance.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2300299_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En effet, il résulte de l’instruction que le capital social de cette société est détenu à 100 % par la requérante, qui en assure la gérance et qui, étant la seule pharmacienne diplômée au sein de l’officine

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1900165_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Il résulte ainsi de l'instruction que la société Ineo Systrans et la société Lumiplan Transport ont transmis, avant l'attribution dudit marché, outre les extraits k-bis, les attestations sociales, fiscales

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2320485_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1502823_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

L'EHPAD Saint-Jacques sollicite, également à titre principal, la condamnation de la société Axa France Iard, auprès de qui elle a souscrit une assurance dommage-ouvrage, ainsi que des sociétés Eiffage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201366_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

prise en son agence Uxello Aquitaine, la société Daufin Construction Metallique, la société TC Innov, la société Engineering Consulting Construction, la société Fincantieri, la société Ineo Atlantique

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109972_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

régionales de santé compétentes, avec le concours des organismes locaux d'assurance maladie. / ().".

Source officielle

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