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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2101376_20230606
6 juin 2023
La société Penny Blake, société anglaise de training et de coaching, est intervenue pour le compte d'un salarié de la société de distribution aéroportuaire (SDA).
2ème chambre
DTA_2303350_20251021
21 octobre 2025
Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix. (…) ».
2ème Chambre
DTA_1907287_20220727
27 juillet 2022
La maîtrise d'œuvre a été confiée au groupement constitué de la société Boutet Pourrier Chevrer, architecte et mandataire, aux droits de laquelle est venue la société ABP Architecture, de la société Settec
CHAMBRE 2
DTA_2202268_20251016
16 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 8271-17 du même code : « Outre les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1, les agents et officiers de police judiciaire, les agents de
5ème Chambre
DTA_2203698_20250325
25 mars 2025
et dans le registre du commerce et des sociétés.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500943_20250428
28 avril 2025
La société DL et Associés, agissant en qualité de mandataire d'un groupement composé de l'agence Brunsard et Lot, architecte cotraitant, du bureau d'études CD2I, et de la société TSA, dont l'offre a été
4ème chambre
DTA_2300885_20240627
27 juin 2024
, à 1,2% à la société Labastere 64, à 21,9% à la société Colt France, à 59,3% à la société Toulousaine Générale d'Electricité (TGE) et à 9,4% à la société Socotec.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2209283_20250313
13 mars 2025
B, le mandataire social de la société, avait travaillé pour le compte de la société à compter du mois d'octobre 2013 alors qu'elle n'avait été officiellement déclarée et embauchée en qualité de chargée
DTA_2103343_20240516
16 mai 2024
SOGEA Sud Bâtiment, venant aux droits de la société Dumez Sud, la société INGE+ BETS, la société d'architectes Boyer-Gibaud-Percheron-Assus-Shertenleib et la société Sud-Est Prévention à lui verser la
1ère Chambre
DTA_2103042_20231222
22 décembre 2023
BPG et associés, de la société SNG TP, de la société ALM Allain, de la société Mathis et Danede, de la société Montboyer Métal et de la société Etablissements Miner à la relever et la garantir de toute
8ème chambre
DTA_1911567_20250717
17 juillet 2025
Les sociétés Ateliers de Beauce et Thelem Assurances soutiennent que : - aucune demande n'est formée à l'encontre de la société Thelem Assurances ; en tout état de cause, la juridiction administrative
3ème Chambre
DTA_2106050_20251231
31 décembre 2025
Guyard Bregman architectes urbanistes (GBAU), la société Cipavem, la société Blanchet, la société Ets Bailly, la société Climagis et son mandataire judiciaire, la société CFA Division de NSA, à lui verser
3ème chambre
DTA_1902772_20231227
27 décembre 2023
laquelle vient la société ATES, de la société TE.CO, bureau d'études fluides, aux droits de laquelle vient la société BETOM Ingénierie, et de la société OTEEC, économiste de la construction.
4ème Chambre
DTA_2102812_20260115
15 janvier 2026
avril 2014 au 1er avril 2015, qui sont, selon ce document, stationnés habituellement en Vendée, et que la société française refacture à la société de droit polonais les prestations d’assurance.
9ème chambre
DTA_2300299_20260113
13 janvier 2026
En effet, il résulte de l’instruction que le capital social de cette société est détenu à 100 % par la requérante, qui en assure la gérance et qui, étant la seule pharmacienne diplômée au sein de l’officine
6ème chambre
DTA_1900165_20221025
25 octobre 2022
Il résulte ainsi de l'instruction que la société Ineo Systrans et la société Lumiplan Transport ont transmis, avant l'attribution dudit marché, outre les extraits k-bis, les attestations sociales, fiscales
DTA_2320485_20250710
10 juillet 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.
DTA_1502823_20230628
28 juin 2023
L'EHPAD Saint-Jacques sollicite, également à titre principal, la condamnation de la société Axa France Iard, auprès de qui elle a souscrit une assurance dommage-ouvrage, ainsi que des sociétés Eiffage
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201366_20230118
18 janvier 2023
prise en son agence Uxello Aquitaine, la société Daufin Construction Metallique, la société TC Innov, la société Engineering Consulting Construction, la société Fincantieri, la société Ineo Atlantique
DTA_2109972_20240403
3 avril 2024
régionales de santé compétentes, avec le concours des organismes locaux d'assurance maladie. / ().".
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