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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2309999_20260227
27 février 2026
27 février 2026
-Dans le cas d'aggravation d'infirmité préexistante, le taux d'invalidité à retenir pour l'application des dispositions du premier alinéa du I ci-dessus est apprécié par rapport à la validité restante
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206091_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
: « Le titulaire d'une pension d'invalidité concédée à titre définitif peut en demander la révision en invoquant l'aggravation d'une ou plusieurs des infirmités en raison desquelles cette pension a été
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2100087_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par une décision du 18 novembre 2020, la commission de recours de l'invalidité a rejeté ce recours. Par la présente requête, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103517_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 154-1 de ce code : " Le titulaire d'une pension d'invalidité concédée à titre définitif peut en demander la révision en invoquant l'aggravation d'une ou plusieurs infirmités
Source officielleChambre 2
DTA_1903231_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Sur la revalorisation de la pension militaire d'invalidité pour aggravation : 5.
Source officielleChambre 2
DTA_1903226_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 154-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, alors applicable : " Le titulaire d'une pension d'invalidité concédée à titre définitif peut en
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2301078_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre ; - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ;
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303767_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Ainsi, par une décision du 9 février 1998, la pension militaire d'invalidité demandée lui a été refusée.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2209622_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Elle soutient que : - elle est attributaire d'une pension d'invalidité de 2ème catégorie, accordée depuis octobre 2021 ; - les signes cliniques invalidants liés à ses différentes maladies sont permanents
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300081_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par ailleurs, d’une part, lorsque l’agent est atteint d’une invalidité résultant de l’aggravation d’une infirmité préexistante, il y a lieu, pour déterminer l'invalidité ouvrant droit au bénéfice de l’
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2100764_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
la commission de recours de l'invalidité a rejeté ce recours.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307431_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La consolidation avec séquelles de son état de santé a été fixée au 2 février 2018, et une allocation temporaire d’invalidité lui a été attribuée pour un taux d’invalidité indemnisable arrondi à 17%.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2403718_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
qu'il lui a été attribué une pension militaire d'invalidité au taux de 25 % en 1999, d'évaluer l'aggravation et d'en fixer les conséquences de droit concernant la révision de sa pension.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205239_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
il a sollicité la révision pour aggravation le 24 juin 2013.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400153_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
n'est concédée en deçà d'un taux d'invalidité de 10 % ».
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2104522_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
postérieurs à cette date, et que, lorsque le titulaire d'une pension militaire d'invalidité sollicite sa révision du fait de l'aggravation de ses infirmités, l'évolution du degré d'invalidité s'apprécie
Source officielle1ère chambre
DTA_2201202_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
. / Dans le cas d'aggravation d'infirmités préexistantes, le taux d'invalidité à prendre en considération doit être apprécié par rapport à la validité restante du fonctionnaire ".
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505919_20260216
16 février 2026
16 février 2026
de 10 % retenu lors de sa mise à la retraite ; 2°) d’enjoindre au directeur des retraites de la CNRACL de revaloriser ce taux d’invalidité.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300283_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
droites » devait être regardée comme une blessure imputable au service, survenue le 9 août 2019, et ayant aggravé une maladie préexistante non imputable au service, et en lui imputant un taux d’invalidité
Source officielle3ème chambre
DTA_2106134_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B tendant au bénéfice d'une pension d'invalidité, ensemble la décision implicite de rejet de la commission de recours de l'invalidité ; 2°) de condamner la ministre des armées à lui verser les sommes
Source officiellePage 10 sur 139