CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2321964_20260203
3 février 2026
en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire, dans les conditions prévues au présent chapitre ».
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2505822_20250716
16 juillet 2025
D'autre part, et alors que l'administration, rendue destinataire de la requête, n'a pas donné suite à la demande d'extraction présentée par M.
3ème Chambre
DTA_2000558_20231221
21 décembre 2023
Elles soutiennent que : - l'AFRATA, en sa qualité d'association ayant un ressort national, a intérêt pour agir dans le cadre du présent recours, dont les implications excèdent les seules circonstances
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302554_20230330
30 mars 2023
Il a contesté cette décision du 31 janvier 2020 devant le tribunal administratif de Melun qui a rejeté sa requête par un jugement dont l'appel est toujours en cours ; - il est actuellement dans l'impossibilité
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301396_20230504
4 mai 2023
" clinique du docteur A ", dont la commune d'Orange est propriétaire et qui va faire l'objet de travaux de curage, désamiantage, de démolition partielle, de réhabilitation ainsi que de la construction
4ème Chambre
DTA_2003697_20230420
20 avril 2023
Pour le même motif, il doit être regardé comme soutenant que le département de l'Ariège a commis une erreur de droit en ne prévoyant pas la procédure de transfert prévue par les dispositions précitées
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303592_20230626
26 juin 2023
Il souhaite également insister sur l'état de santé de Mme B, qui est enceinte et présente une grossesse à risque, alors que par ailleurs le couple a un enfant âgé de deux ans qui nécessite des soins de
ORTA_2300824_20230216
16 février 2023
trois appels passés les 4, 14 et 28 janvier 2023 alors qu'ils pouvaient encore légalement occuper leur lieu d'hébergement, et qui ont donc été effectués à titre préventif.
DTA_2309086_20250117
17 janvier 2025
que les textes dont la prétendue violation est invoquée par Madame Touron sont, soit inexistants, soit inapplicables, en tout état de cause, l'avis d'appel public à concurrence a été publié au Journal
7éme chambre
DTA_2302310_20260115
15 janvier 2026
Elle fait référence notamment à son profil pénal, à ses deux évasions précédentes, aux nombreuses sollicitations dont il fait l’objet ainsi qu’aux antécédents disciplinaires qu’il a relevés, et précise
DTA_2008009_20221229
29 décembre 2022
ne lui a pas restitué, avant mise en recouvrement, les relevés de comptes bancaires qu'elle lui avait remis dans le cadre de l'examen de situation fiscale personnelle dont elle a fait l'objet, elle n'a
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2602293_20260417
17 avril 2026
également été exposée au radon, dont la présence au tribunal judiciaire de Brest a été établie en 2019 et 2021 ; l’exposition à ce gaz radioactif peut entrainer des cancers ; en l’absence de tout autre
8ème chambre
DTA_2108462_20240410
10 avril 2024
Le médecin, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme dont le droit d'exercer a été suspendu selon la procédure prévue au présent article peut exercer un recours contre la décision du directeur général de
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2306099_20231209
9 décembre 2023
aux libertés d'expression et de réunion ; - une manifestation ne peut être interdite du seul fait qu'elle a pour objet de soutenir la population palestinienne ; - l'impossibilité de maintenir l'ordre
1ère Chambre
DTA_2101949_20231020
20 octobre 2023
d'engagement lie les deux parties ; le volume des appels de livraison n'est pas soumis à son contrôle, ni à son accord et ne peuvent donc pas constituer un contrat ; son seul engagement était de livrer
2ème chambre
DTA_2303045_20251016
16 octobre 2025
Il y a donc lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
DTA_2400481_20251016
DTA_2126821_20240326
26 mars 2024
A a fait l'objet à titre personnel d'un contrôle sur pièces de son dossier fiscal.
DTA_2101219_20240205
5 février 2024
elle aura été privée est celui résultant du nombre de dossiers dont XL Habitat a effectivement passé commande pour sa défense tel qu'il apparaît au jour du jugement et dont seul XL Habitat a la connaissance
5e Section - 2e Chambre
DTA_2105195_20230601
1 juin 2023
a fait l'objet.
Page 10 sur 1660
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.