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Par un jugement du 14 mai 2008, le tribunal correctionnel d’Evreux a condamné M.

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B ne justifie pas avoir formé un recours en appel à l'encontre du jugement du tribunal correctionnel d'Angers le 27 novembre 2024 ; - les autres moyens soulevés ne sont pas fondés.

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correctionnel de Lille, respectivement les 17 janvier 1984 et 22 décembre 1993, doivent être rejetées.

territoire, par arrêt de la cour d'appel de Pau du 5 février 2015 à une peine de deux ans et demi d'emprisonnement pour vol aggravé par deux circonstances, par jugement du tribunal correctionnel de Bayonne

la chambre des appels correctionnels de la Cour d'Appel de Versailles le 10 mai 2012 à un an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant 2 ans pour récidive de détention

correctionnel de Bobigny à 500 euros d'amende pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, le 13 novembre 2018 par la chambre des appels correctionnels

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du tribunal correctionnel d'Agen le 6 mai 2019, confirmé par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel d'Agen le 9 décembre 2021 ; 1 mois d'emprisonnement, peine prononcée par jugement du

de Besançon le 27 mars 2017, et confirmée par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Besançon le 21 décembre 2017.