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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2500056_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Larue en application des articles L. 572-4, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600849_20260220
20 février 2026
20 février 2026
D... a été reçu en entretien individuel le 23 décembre 2025 à la préfecture du Nord et a signé le résumé de cet entretien.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500735_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleJuge des référés
DTA_2300547_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
L'article 5 du même règlement, relatif à l'entretien individuel, prévoit : " 1.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2605894_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
En quatrième lieu, aux termes de l’article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : « Entretien individuel : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200031_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A une partie de son dossier individuel, à savoir des pièces relatives à sa situation administrative, sa notation et ses correspondances.
Source officielleétrangers JU
DTA_2503008_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par ailleurs, Mme A... a signé la première page de chacune de ces brochures ainsi que le résumé de l’entretien individuel.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400129_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500064_20250207
7 février 2025
7 février 2025
En second lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Entretien individuel - 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500066_20250207
7 février 2025
7 février 2025
En second lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Entretien individuel - 1.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2400634_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
En outre, aux termes de l’instruction n° 2017-5 en date du 10 janvier 2017 concernant la mise en œuvre de l’aide individuelle à la formation : « Une aide individuelle à la formation (AIF) peut être attribuée
Source officielleJuge social
DTA_2306370_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Naud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2301083_20240205
5 février 2024
5 février 2024
B s'est vu refuser le bénéfice de l'aide individuelle à la formation (AIF).
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2307906_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
documents lui ont été remis avant l'entretien individuel qui s'est tenu le 7 juin 2023, soit le jour de l'enregistrement de sa demande d'asile.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207325_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207326_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507339_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B le 14 mars 2025, dans leur version en langue ourdou, langue comprise par l'intéressé, à l'issue de l'entretien individuel.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310894_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dans l'application de l'article 17 du règlement européen du 26 juin 2013.
Source officielle4ème chambre
DTA_2505487_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2500045_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. () ". 6.
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