quant à la légalité des décisions relatives au recouvrement de son indu d’AAH, dès lors qu’elles sont entachées d’une erreur manifeste d’appréciation quant à sa capacité réelle de remboursement, appréciée

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement -ni sérieusement

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement -ni sérieusement

ne relève pourtant que de la compétence du comité médical, qu'il lui appartenait de saisir.

, que la décision en cause a été prise par une personne ne disposant pas d’une délégation régulière, qu’elle est insuffisamment motivée, qu’elle est entachée d’une erreur d’appréciation au regard de l’

, que la décision en cause a été prise par une personne ne disposant pas d’une délégation régulière, qu’elle est insuffisamment motivée, qu’elle est entachée d’une erreur d’appréciation au regard de l’

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement -ni sérieusement

Il y a lieu de déduire, le cas échéant, le montant des rémunérations perçues au cours de la période d'éviction. 9.

établissements de formation et par l’intéressé, un redoublement par cycle d’études ne remettant pas en cause, par lui-même, le caractère sérieux des études (…) ».

inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine ; En ce qui concerne la demande de suspension : - il existe un risque sérieux de considérer qu'il sera soumis à des peines ou traitements

Il appartient au juge des référés d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l’acte litigieux sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant

-ni sérieusement- la notion d'urgence.

Il appartient au juge des référés d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l’acte litigieux sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant

- aucun des moyens soulevés par les requérants n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué : * aucune erreur de droit n'est à relever : à aucun moment il n'est exigé

de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) à titre subsidiaire, de suspendre cet arrêté en tant qu'il est assorti d'une prescription ; 3°) en tout état de cause

A titre subsidiaire, Au rejet de la requête en tant que dirigée à son encontre en ce qu’elle se heurte à des contestations sérieuses.

L’urgence doit s’apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d’invoquer utilement -ni sérieusement

éléments qu’il a fournis démontrent un projet sérieux et cohérent, tant d’un point de vue universitaire que financier.