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140 552 résultats pour « article 7, annexe n° 3 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_1912673_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation : 3. La décision litigieuse du 7 octobre 2019 a refusé de délivrer à M.

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2203246_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Aux termes de cet article 3, dans sa rédaction applicable à compter du 1er janvier 2018, à la suite de sa modification par l'article 2 du décret n° 2017-455 du 30 mars 2017 : " Toute mutation hors d'un

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2108572_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par une ordonnance du 3 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 7°août°2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301443_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Enfin, le requérant soutient que sa précédente évaluation, établie au titre des années 2018 et 2019, aurait dû également être annexée à sa note d'évaluation.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201699_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

doivent être prises en considération à l'exclusion des sommes mentionnées dans la présentation croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets ", annexée au budget principal 2021,

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201970_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

doivent être prises en considération à l'exclusion des sommes mentionnées dans la présentation croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets ", annexée au budget principal 2021,

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201975_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

doivent être prises en considération à l'exclusion des sommes mentionnées dans la présentation croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets ", annexée au budget principal 2021,

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201976_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

doivent être prises en considération à l'exclusion des sommes mentionnées dans la présentation croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets ", annexée au budget principal 2021,

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201977_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

doivent être prises en considération à l'exclusion des sommes mentionnées dans la présentation croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets ", annexée au budget principal 2021,

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201978_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

doivent être prises en considération à l'exclusion des sommes mentionnées dans la présentation croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets ", annexée au budget principal 2021,

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201983_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

doivent être prises en considération à l'exclusion des sommes mentionnées dans la présentation croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets ", annexée au budget principal 2021,

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2202540_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

doivent être prises en considération à l'exclusion des sommes mentionnées dans la présentation croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets ", annexée au budget principal 2021,

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_1903210_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

ménagères mise à sa charge au titre des années 2017 et 2018 à raison d'un immeuble situé à Sassenage ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_1903216_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

ménagères mise à sa charge au titre des années 2017 et 2018 à raison d'un immeuble situé à Pont-de-Claix ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1500 euros au titre de l'article L. 761-1

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2004497_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

324 AA de l'annexe III du code général des impôts ; 2°) d'appliquer un abattement de 10 % pour différence de surface, au visa de l'article 324 AA de l'annexe III du code général des impôts ; 3°)

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200372_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

figurant dans l'annexe A2.937 fonction 7 / 721 collecte et traitement des déchets annexés au budget primitif et représentant un montant de 18 522 177 euros ; le Conseil d'Etat considère qu'un écart n'est

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200389_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

figurant dans l'annexe A2.937 fonction 7 / 721 collecte et traitement des déchets annexés au budget primitif et représentant un montant de 18 522 177 euros ; le Conseil d'Etat considère qu'un écart n'est

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200322_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

figurant dans l'annexe A2.937 fonction 7 / 721 collecte et traitement des déchets annexés au budget primitif et représentant un montant de 18 522 177 euros ; le Conseil d'Etat considère qu'un écart n'est

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200386_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

figurant dans l'annexe A2.937 fonction 7 / 721 collecte et traitement des déchets annexés au budget primitif et représentant un montant de 18 522 177 euros ; le Conseil d'Etat considère qu'un écart n'est

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201972_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

doivent être prises en considération à l'exclusion des sommes mentionnées dans la présentation croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets ", annexée au budget principal 2021,

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