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710 résultats pour « artistes de spectacle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2018296_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

et du 30 août 2019 relatives à des prestations de production et direction artistique.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2204263_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Aux termes de l'article 92 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2416985_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

musicien, conclus au cours du mois de novembre 2024, relatifs à des spectacles durant lesquels il doit se produire en 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311571_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Il résulte des dispositions des articles L. 521-1 et L. 521-2 et L.523-1 du code de justice administrative, que les demandes formées devant le juge des référés sur le fondement de l'article L.521-1 sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403023_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

deux premiers alinéas de l'article L. 522-1. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326728_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102537_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

, et qui présente un caractère professionnel et rémunère des artistes.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106080_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

D'une part, aux termes de l'article 1er du décret n° 2015-286 du 11 mars 2015 : " Les inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle forment un corps

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402938_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Il en est de même de ses conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. O R D O N N E Article 1er : La requête de M. B C est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306788_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

lieu de penser que le contenu de ce spectacle soit différent des précédents spectacles de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510621_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

B, dont la qualité de réfugié a été reconnue, exerce la profession d'artiste-auteur l'amenant, en particulier, à se produire en spectacle dit de " stand up " en France mais aussi à l'étranger, où il est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504672_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par suite, l'interdiction du spectacle prévu le samedi 6 juillet 2025 est, par elle-même, de nature à caractériser une situation d'urgence, au sens des dispositions précitées de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500025_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Il résulte de ces dispositions que les pouvoirs conférés au juge administratif, en vertu de la procédure spéciale instituée par l'article L. 551-1 précité du code de justice administrative, ne peuvent

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2404984_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Enfin, aux termes de l’article R. 1336-8 du même code : « L'émergence spectrale est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant dans une bande d'octave normalisée, comportant le bruit particulier

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2511180_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Aux termes de l’article D. 211-10 du code de l’éducation : « Le territoire de chaque académie est divisé en secteurs et en districts.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2504145_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Mme A... soutient aussi être inscrite au sein de l’école supérieure des métiers artistiques (ESMA) en deuxième année du programme « cycle professionnel cinéma d’animation 3D et effets spéciaux » au titre

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TA

5ème Chambre

DTA_2007910_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Les requérants demandent l'annulation de son article 2 qui interdit l'usage, la détention et la vente de fusées, pétards ou feux d'artifice, hors spectacles pyrotechniques déclarés.

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TA

1ère Chambre

DTA_2206988_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En deuxième lieu, la décision attaquée vise les articles 45 et 48 du décret du 30 décembre 1993 et mentionne les circonstances de faits propres à la situation du postulant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504654_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Si la requérante se prévaut de son activité d'artiste chorégraphe exercée en qualité d'intermittente du spectacle, les pièces produites ne permettent pas d'établir l'impact financier de l'interruption

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2111799_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Ainsi, aux termes de l'article 1er de cette loi : " La République assure la liberté de conscience.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

ARTISTES DE TOUS PAYS, SAS SPECTACLES DE TOUS PAYS

SIREN 940372352Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Acte en date du 25/03/2025 enregistré au SIE - rennes le 12/05/2025 sous le numéro dossier 202500013684 / référence 3504P612025A02252 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue de la Bohuonnais 35520 Melesse

21/12/2025

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Radiations

PRODUCTION D'ARTISTES ET DE SPECTACLES

SIREN 351085477GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

22/01/2015

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Procédures collectives

ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX ARTISTES ET TECHNICIENS INTERMITTENTS DU SPECTACLE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture des opérations pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire, président : Madame DERRIER (Sophie)

24/12/2008

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Procédures collectives

L'ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX ARTISTES ET TECHNICIENS INTERMITTENTS DU SPECTACLE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Dijon (21), a prononcé la liquidation judiciaire, présidente : Madame Derrier Sophie, date de cessation des paiements : 5 octobre 2007, liquidateur judiciaire : Maître Bissieux Jean-Joachim demeurant 36, rue Jeannin 21000 Dijon

08/10/2008

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Procédures collectives

ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX ARTISTES ET TECHNICIENS INTERMITTENTS DU SPECTACLE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Avis de dépôt de l'état de créances nées postérieurement au jugement d'ouverture ; l'état des créances nées après le jugement d'ouverture a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamations, pendant un mois à compter de la date de la présente publication

30/09/2008

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