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Par un mémoire en défense, enregistré le 20 août 2025, l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, représentée par son directeur général, déclare qu’elle ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504802_20250721

Administratif

21 juillet 2025

Il n'y a pas lieu, en l'état de l'instruction, de confier la mission à un collège d'experts comme le demande l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2326030_20240402

Administratif

2 avril 2024

A sollicite la désignation d'un expert. 3. La demande d'expertise présentée par M. A entre dans le champ d'application de l'article R. 532-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319866_20240116

Administratif

16 janvier 2024

, à ce que la mission de l'expert soit complétée selon les termes de son mémoire.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2425592_20250408

Administratif

8 avril 2025

I C, représenté par Me Defosse-Montjarret, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), de l'Office

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2432893_20250829

Administratif

29 août 2025

Sur les frais d'expertise : 5.

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1ère Chambre

DTA_2300420_20250114

Administratif

14 janvier 2025

par jour à raison de 10 heures par jour pour une assistance active et 14 heures par jour pour une assistance passive.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2215793_20230731

Administratif

31 juillet 2023

S'agissant de l'indemnisation des besoins futurs en assistance par tierce personne : 11.

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2104736_20230328

Administratif

28 mars 2023

Il résulte de l'instruction que l'expert a fixé les besoins d'assistance par tierce personne à deux heures et demi par jour entre le 31 mai et le 21 juin 2017 et entre le 7 mars et le 28 mars 2018, à une

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1ère chambre

DTA_2306224_20260203

Administratif

3 février 2026

B..., expert désigné par le juge des référés, liquidés et taxés à la somme de 850 euros par l’ordonnance du 4 mars 2025, à la charge définitive de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris.

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1ère chambre

DTA_2110948_20240227

Administratif

27 février 2024

Article 3 : Les frais de l'expertise confiée à M.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2327974_20240405

Administratif

5 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 14 février 2024, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) informe le juge des référés de ses protestations et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée et

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316769_20240322

Administratif

22 mars 2024

Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. 4.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223769_20230308

Administratif

8 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 6 décembre 2022, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris demande au juge des référés de prendre acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée et

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2104380_20220719

Administratif

19 juillet 2022

Dans ces conditions il y a lieu de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille à verser à M. A une provision de 10 000 euros à ce titre. 4.

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300726_20230707

Administratif

7 juillet 2023

de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323914_20240403

Administratif

3 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2023, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris informe le juge des référés qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée et émet les réserves d'usage

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414851_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Les experts avertiront les parties quatre jours au moins à l’avance par lettre recommandée des dates, heures et lieux auxquels ils procèderont aux opérations d’expertise.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305528_20230615

Administratif

15 juin 2023

C H, Mme E H, Mme A F représentés par le cabinet d'avocats Jonemann demandent au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220278_20221109

Administratif

9 novembre 2022

L'expert, dans la conduite des opérations de l'expertise qui lui est confiée et dont il définit librement les modalités pratiques, de concert avec les parties, ne saurait se voir soumis à d'autres obligations

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5 610 résultats pour « assistance d'un expert »

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