de La Ciotat, non conforme au dossier de demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter ; 2°) de condamner l'Etat aux entiers dépens.

Après recours gracieux de l'intéressé, par courrier du 31 mai 2021, le médecin inspecteur zonal a informé le requérant des voies de recours devant le comité médical supérieur. M.

Vu les autres pièces du dossier.

à Mme A... et dénigrant son travail.

Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, la SCI Benji est fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 17 décembre 2021, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens qu'elle invoque.

Il valide l'existence d'un lien potentiel entre l'affection nécessitant un congé de non activité et l'exercice des fonctions [] ".

Par un arrêté du 14 janvier 2020, le préfet de la Charente-Maritime a renouvelé l'agrément provisoire de la SAS Decons nord Aquitaine, en limitant ce renouvellement à une nouvelle durée probatoire d'un

la décision du 29 juin 2021 par laquelle le recteur de la Guyane n'a pas renouvelé son contrat de travail ; 2°) d'enjoindre au recteur, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, de lui proposer

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au non-lieu à statuer dans la présente instance.

Il soutient que : - la demande indemnitaire est irrecevable à défaut de réclamation préalable ; - les autres moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

B... et lui délivre, dans l’attente, un récépissé de demande de titre de séjour l’autorisant à travailler.

: 1°) de suspendre la décision de refus opposée à la demande de prolongation de son contrat ; 2°) de déclarer illégal le point 1.4.2 du cadre de gestion des agents publics de l'Etat non titulaires

Vu les autres pièces du dossier.

Par la présente requête, Mme B... demande au tribunal de prononcer l’annulation de cet arrêté en tant qu’il refuse son intégration dans le corps des ingénieurs de travaux publics de l’Etat.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que si l’inspectrice d’académie a émis, le 11 juin 2024, un avis défavorable à la titularisation de M.

C, une expression orale parfois inaudible et monotone, suscitant moqueries des élèves, des problèmes lors de l'instauration de phases de travail sécurisées, l'inspecteur précise notamment " que trois