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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2504278_20250218
18 février 2025
18 février 2025
de travail, notamment au taux de cette incapacité ;/ 7° Aux décisions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et des caisses de mutualité sociale agricole concernant, en matière d'accidents
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508735_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A... demande au tribunal l’annulation de sa dette et la mainlevée de l’opposition affectant sa pension de retraite, dont elle a été informée par un courrier du 27 octobre 2025 de la caisse d'assurance
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303325_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A architectes associés - AEA Architectes et la caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), représentées par Me Lebon, demandent au juge des référés d'étendre les opérations
Source officielle1ère chambre
DTA_2200663_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Elle soutient que : - elle a envoyé son accord à la proposition de juin 2020 à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et pas à la CNRACL ; - elle est privée de la seule pension
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600752_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
-3 du code de justice administrative, d’ordonner au ministre de la santé de lui communiquer plusieurs documents relatifs à la mise en œuvre du dispositif de la protection universelle maladie par la caisse
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324691_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023, Mme A C B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 15 septembre 2023 par laquelle la caisse d'assurance
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113210_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Bethic, la société S'pace (Partenaires Architecture Construction Environnement), la société Maf, la société MMA Iard SA, la société Demathieu Bard Construction Nord, la société Allianz Iard, la société Caisse
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523835_20260209
9 février 2026
9 février 2026
C... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre à la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303110_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
des anomalies par la caisse primaire d'assurance maladie.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2203282_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
santé a implicitement rejeté sa demande du 28 octobre 2021 tendant à obtenir communication de plusieurs documents relatifs à la mise en œuvre du dispositif de la protection universelle maladie par la caisse
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003229_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2020, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes, représentée par Me Boudry, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602317_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
La procédure a régulièrement été communiquée à la caisse d’assurance maladie des Alpes de Haute-Provence, qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2104961_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2021, l'Établissement public de santé Alsace Nord demande au tribunal de condamner la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204797_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2023, la caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), représentée par Me Hanriat, demande au tribunal : 1°) à titre principal
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2213857_20230222
22 février 2023
22 février 2023
lesquelles la directrice de l'information légale et administrative a refusé de lui communiquer l'arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et de l'énergie cité par le statut de la Caisse
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400227_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A B demande au tribunal d'enjoindre à la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) de lui payer la part complémentaire due au titre du remboursement de semelles orthopédiques
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510601_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a procédé à la suspension de sa pension de retraite. Vu les pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200938_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La société requérante soutient que la subvention qui lui a été versée par la caisse d'assurance retraite et de santé au travail sud-est (CARSAT) ne doit pas être prise en compte dans le calcul du seuil
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505509_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par sa requête, Mme B... conteste le montant de sa pension de retraite établie par la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2317745_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu : - le code de la santé publique, - le code de la sécurité sociale, - l'accord national destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie du 8 juillet
Source officiellePage 10 sur 1713