des candidatures et prévoit que chaque candidature est accompagnée du rapport d'activités mentionné à l'article 7-1 du décret du 6 juin 1984 précité.

des décisions ; - Mme B... ne se prévaut d’aucun élément permettant de considérer que sa candidature n’a pas été examinée au regard de ses mérites, alors que le master auquel elle a candidaté a fait

la commune du Castellet, tenant, d’une part, à l’irrecevabilité de la requête mal dirigée, à l’incompétence du juge des référés au profit du juge de l’élection, à l’absence de qualité de candidat à l’

A..., candidat tête de liste de la liste « Gray Autrement » aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, doit être regardé comme sollicitant auprès du juge des référés du tribunal

par voie électronique. " 4.

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 2181-1 du code de la commande publique : " Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou

aux élections universitaires. 3.

Par un courrier électronique, la société Studio Meta a été informée du rejet de sa candidature et de ce que l’offre de la société Danka studio avait été retenue.

Le 21 octobre 2022, Mme A... s’est déclarée candidate sur la liste du syndicat force ouvrière en tant que suppléante lors des élections professionnelles du 17 au 24 novembre 2022 au sein du comité social

A... est candidate en tête de la liste « Changeons Evry-Courcouronnes avec B... A... » qu’elle conduit pour les élections municipales et communautaires prévues les 15 et 22 mars 2026.

délégation du personnel du comité social et économique, à partir de la publication des candidatures.

délégation du personnel du comité social et économique, à partir de la publication des candidatures.

D C, technicien de réparation de produits électroniques, investi d'un mandat de conseiller du salarié et ancien membre du comité social et économique, dont l'élection a été annulée.

Pour l'élection des représentants des personnels, les électeurs sont répartis en deux collèges dans les collèges et les lycées et en trois collèges dans les écoles régionales du premier degré et les établissements

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 2181-1 du code de la commande publique : " L'acheteur notifie sans délai à chaque candidat ou soumissionnaire concerné sa décision de rejeter sa candidature

Les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, à la commission consultative paritaire et au comité social territorial placés près le centre de gestion de la fonction

Le choix de l'offre d'un candidat dont la candidature a été retenue sur la base d'informations relatives à ses capacités financières et professionnelles erronées est susceptible d'avoir lésé le candidat

globale présentée par le candidat retenu, sa lettre de candidature, la déclaration du candidat, l'état annuel des certificats reçus, les explications littérales des notes obtenues pour chaque critère

de tirage au sort en n'excluant pas, alors qu'elle y était tenue, des candidatures surnuméraires ou caduques ; par ailleurs d'autres candidats, dont des notaires récemment nommés, ont présenté des candidatures

E C, Mme G A, représentés par Me Saubert, avocat, demandent au tribunal : 1°) de rectifier les résultats de l'élection des représentants du personnel au comité social territorial (CST) de la CIREST ayant