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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300836_20251013
13 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le ministre du travail, saisi d’un recours hiérarchique par M. D..., a confirmé la décision de l’inspecteur du travail par une décision du 19 septembre 2023.
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2427092_20251120
20 novembre 2025
Mme A... demande l’annulation de cette décision. Sur les fins de non-recevoir : 2.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601401_20260416
16 avril 2026
Le défaut de production des pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite.
DTA_2300604_20251031
31 octobre 2025
en tant que son nom n’y figure pas ; - à titre subsidiaire, aucun des moyens soulevés par Mme B... n’est fondé.
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2201353_20230328
28 mars 2023
mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci ".
3ème chambre
DTA_2401837_20251124
24 novembre 2025
par l’autorité compétente vaut, selon les cas : a) Décision de non-opposition à la déclaration préalable (…) ».
8e Section - MESD
DTA_2311220_20230522
22 mai 2023
En outre, lorsque le ministre de l'intérieur notifie sa décision à l'intéressé par l'intermédiaire d'agents de police et du ministère, il ne méconnaît pas non plus ce principe.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302639_20230307
7 mars 2023
B A souhaite signaler la décision de la commission du droit au logement opposable de la Seine-Saint-Denis du 25 janvier 2023 rejetant sa demande tendant à reconnaître le caractère prioritaire de sa demande
6ème Chambre
DTA_2400049_20251229
29 décembre 2025
afin que la décision finale porte sur le projet ainsi modifié.
2ème chambre
DTA_2202624_20251113
13 novembre 2025
des achats de bois sur pied par M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2500116_20260313
13 mars 2026
D..., agissant en leurs noms et en celui de leur fille mineure, l’enfant C...
DTA_2415875_20240621
21 juin 2024
Par une décision du 30 mai 2023, régulièrement publiée, modifiant la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature, Mme A a reçu délégation pour signer au nom du ministre " tous actes, arrêtés
DTA_2416393_20240621
DTA_2102243_20251209
9 décembre 2025
pas en son nom propre, mais au nom et pour le compte de cette dernière.
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2507259_20251106
6 novembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 12 décembre 2024 par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé de reconnaître le caractère prioritaire et urgent de sa demande de logement
2ème Chambre
DTA_2001200_20220929
29 septembre 2022
En l'absence de tout justificatif du caractère professionnel desdites dépenses effectuées au bénéfice de M.
DTA_2424762_20260217
17 février 2026
A... demande l’annulation de cette décision. Sur les fins de non-recevoir opposées par le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris : 2.
Juge unique 5
DTA_1804016_20221109
9 novembre 2022
Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.
DTA_2609033_20260327
27 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302703_20230306
6 mars 2023
A soutient qu'il a été victime d'une usurpation d'identité à la suite du vol de sa carte nationale d'identité et de deux cartes bancaires à Drancy (Seine-Saint-Denis) en avril 2019, que ces pièces ont
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