Un mémoire a été présenté par la société 34 avenue Marceau Paris VIII APS, qui a été enregistré le 11 avril 2025, postérieurement à la clôture de l'instruction (14h43).

En outre, alors que la société avait initialement déposé une déclaration de bénéfices industriels et commerciaux pour 2017, elle a déposé une déclaration rectificative le 20 janvier 2021, postérieurement

Un mémoire a été présenté par la société 130 rue du Faubourg Saint-Honoré Paris VIII APS, qui a été enregistré le 11 avril 2025 postérieurement à la clôture de l'instruction (15h04).

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 septembre 2021, le 16 septembre 2021 et le 8 décembre 2021, le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au non-lieu à

compte ouvert au nom de la société en Israël et 600 000 euros sur un compte au Brésil ouvert au nom de " Minas Gema ". 5.

engagement de construire.

patrimoine social de la société Parimarni.

Les associés des SCI étant personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part des bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société, M. et Mme C se sont vus notifier en conséquence

: 1°) au non-lieu partiel à concurrence du " dégrèvement " prononcé en cours d'instance ; 2°) au rejet du surplus des conclusions de la requête ; 3°) et à ce que les pièces complémentaires, postérieures

justifiées ; - En ce qui concerne l'impôt sur les sociétés : o les dépenses engagées en vue de la cession du fonds de commerce de la société Techpek ont été engagées dans l'intérêt de l'entreprise

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A, que ce dernier a pour partie refusé.

En l'espèce, d'une part, les sociétés requérantes soutiennent que la société INFI, avec qui elles ont conclu un contrat de conseil et d'assistance, doit être considérée comme un tiers entre la SEMAG et

Le requérant a initialement contesté l'intégralité de ce chef de redressement, puis, admettant qu'il a remboursé postérieurement à l'année d'imposition la somme de 37 438,33 euros à la société Elitex,

autorisée de stupéfiants en récidive le 5 juin 2021, d’offre ou cession non autorisée de stupéfiants en récidive et d’usage de stupéfiants en récidive du 1er au 5 juin 2021 ainsi que de détention non

Pour l'application du présent 7°, et nonobstant le 1°, la cession des logements et, le cas échéant, des parts ou actions des sociétés mentionnées au IV peut intervenir à l'expiration d'un délai de cinq

Un mémoire a été présenté par la société 18 rue Godot de Mauroy Paris IX APS, qui a été enregistré le 11 avril 2025, postérieurement à la clôture de l'instruction (14h56).

L'article L. 355-2 du code de la sécurité sociale dispose : " Les pensions et rentes prévues au titre IV et aux chapitres 1 à 4 du titre V du présent livre sont cessibles et saisissables dans les mêmes

Cette société a fait l’objet d’un contrôle sur pièces en 2021 révélant l’absence de déclaration, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017, d’une plus-value relative à la cession de parts de la SCI

Un mémoire a été présenté par la société 8 avenue d'Eylau - 7/11 avenue Raymond Poincaré Paris XVI APS, qui a été enregistré le 11 avril 2025, postérieurement à la clôture de l'instruction (15h01).