Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2407013_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Il en résulte dès lors que Mme B dispose d'une expérience importante dans ce champ de sa spécialité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100174_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
par arrêté ministériel s'imposent aux candidats à l'octroi d'une délégation de service public lorsqu'ils entrent dans le champ d'application de cette convention.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304051_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
d'application.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301015_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
d'application.
Source officielleChambre 1
DTA_2301325_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
d’application.
Source officielleChambre 1
DTA_2301326_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
d’application.
Source officielleChambre 1
DTA_2301327_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
d’application.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302312_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
d’application.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302602_20260218
18 février 2026
18 février 2026
d’application.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2315355_20260203
3 février 2026
3 février 2026
d’application.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2401224_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
d’application.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2401225_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
d’application.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300585_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
d’application.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300400_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
d’application.
Source officielleChambre 1
DTA_2300427_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
d’application.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305601_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de l’accord de Schengen, que le champ d’application des mesures obligeant un étranger à quitter le territoire français et celui des mesures de remise d’un étranger à un autre Etat ne sont pas exclusifs
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2016760_20230202
2 février 2023
2 février 2023
(Professions libérales et activités diverses) : () / 4° a. les prestations de services et les livraisons de biens qui leur sont étroitement liées, effectuées dans le cadre : () / de la formation professionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509081_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B A sollicite du tribunal que sa demande de délivrance d'une carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur soit réexaminée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2026438_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
, tiré de ce que la société Orange était en situation de compétence liée pour rejeter la demande présentée par la requérante dès lors qu'elle n'entre pas dans le champ d'application de l'article 30 bis
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301565_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il résulte de ces dispositions que, s'agissant des actes à caractère non réglementaire, et notamment des décisions individuelles, qui entrent dans le champ d'application de ces dispositions, le tribunal
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