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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2313101_20251022
22 octobre 2025
Elle soutient que : la décision du 10 mars 2023 n’a pas été précédée d’une mise en demeure dans les conditions prévues à l’article 45.1 du cahier des clauses administratives applicable au marchés de fournitures
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2209590_20220819
19 août 2022
2 ne prévoit pas d'extension au-delà de douze ans et que, malgré un bon traitement du sujet relatif aux emballages, il a été noté une conception de panneaux générant plus d'emballage.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2010869_20221005
5 octobre 2022
Le juge du contrat, saisi par une partie d'un litige relatif à une mesure d'exécution d'un contrat, peut seulement, en principe, rechercher si cette mesure est intervenue dans des conditions de nature
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404285_20240521
21 mai 2024
Il fait valoir que : - l'offre de la société Groupe Zebra, qui ne respecte pas le délai plafond de livraison, alors que le délai de livraison constitue un sous-critère du critère de la valeur technique
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403865_20241105
5 novembre 2024
Dans ces conditions, la société requérante n'est donc pas fondée à soutenir que l'offre du groupement attributaire Bas Montel - Colas aurait été incomplète et irrégulière.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2509176_20250418
18 avril 2025
Elle soutient que : - l'information sur les motifs du rejet de l'offre de la société requérante lui a été fournie par un courrier du 9 avril 2025, dans les conditions requises par l'article R.2181-2
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310994_20231116
16 novembre 2023
l'acheteur s'est fondé pour classer son offre " prêtait clairement à interprétation ".
1ère Chambre
DTA_2200146_20221223
23 décembre 2022
un mémoire complémentaire, enregistré le 25 août 2022, le préfet de la Martinique demande au tribunal d'annuler l'accord-cadre à bons de commandes n° 2021-ODY-0029 portant sur la fourniture et la livraison
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2403265_20240426
26 avril 2024
classée en deuxième position, derrière celle la société Connivence.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2204381_20220930
30 septembre 2022
Ils mettent en œuvre les principes de liberté d'accès et de transparence des procédures, dans les conditions définies dans le présent code. () ".
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204139_20220830
30 août 2022
Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables au cours de la négociation ou du dialogue, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300992_20230904
4 septembre 2023
La société BMJ a communiqué des pièces, enregistrées le 1er septembre 2023, connues de toutes les parties, en l'espèce le cahier des clauses techniques particulières et le cahier des clauses administratives
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303883_20231019
19 octobre 2023
Dans ces conditions, la société Namixis n'est pas fondée à soutenir que le département de la Seine-Maritime a rejeté son offre pour ce motif et ne peut, en tout état de cause, pas utilement invoquer que
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2201734_20220813
13 août 2022
Ils mettent en œuvre les principes de liberté d'accès et de transparence des procédures, dans les conditions définies dans le présent code.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2400564_20240326
26 mars 2024
aux modalités de dépôt des offres et ne fixait pas précisément les conditions de remise de l'offre finale.
DTA_2204849_20221216
16 décembre 2022
MH, un diplôme d'architecture du patrimoine de l'école de Chaillot et le CV relatif de l'architecte du patrimoine Grichka D.
DTA_2313996_20251022
pénalités de retard soit suspendue tant que le titulaire du contrat est dans l’impossibilité de s’approvisionner dans des conditions normales.
DTA_2308364_20251022
DTA_2402911_20251022
pénalités de retard soit suspendue tant que le titulaire du contrat est dans l’impossibilité de s’approvisionner dans des conditions normales. 6.
DTA_2303442_20230718
18 juillet 2023
de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.
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