Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2407588_20240820
20 août 2024
20 août 2024
la pêche maritime ; - le code de la consommation ; - le décret n° 2012-655 du 4 mai 2012 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206656_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206657_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206659_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2410712_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
civil ; - le code des douanes ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - l'arrêté du 7 février 2007 pris en
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101811_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu: - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202148_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
du même code.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406127_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205358_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
les inexactitudes ou les erreurs d'imposition et appliquer les intérêts de retard et les sanctions en application des articles L. 168 à L. 189 du livre des procédures fiscales ou de l'article 354 du code
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202125_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu : - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2108825_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
sur la consommation finale d'électricité relevant du code NC 2716 de la nomenclature douanière.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2108694_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
sur la consommation finale d'électricité relevant du code NC 2716 de la nomenclature douanière.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2006808_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
sur la consommation finale d'électricité relevant du code NC 2716 de la nomenclature douanière.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101809_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
les inexactitudes ou les erreurs d'imposition et appliquer les intérêts de retard et les sanctions en application des articles L. 168 à L. 189 du livre des procédures fiscales ou de l'article 354 du code
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102508_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
les inexactitudes ou les erreurs d'imposition et appliquer les intérêts de retard et les sanctions en application des articles L. 168 à L. 189 du livre des procédures fiscales ou de l'article 354 du code
Source officielleREFERE
DTA_2201877_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
L. 611-1 du présent code, des articles 78-1,78-2,78-2-1 et 78-2-2 du code de procédure pénale ou de l'article 67 quater du code des douanes, il apparaît qu'un étranger n'est pas en mesure de justifier
Source officielle7ème chambre
DTA_2108261_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
dispositions de l'article L. 198 A du même livre en matière d'instruction sur place des demandes de remboursement de crédits de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que par les dispositions de l'article 67 D du code
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009485_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
le code de justice administrative.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2209425_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
sur la consommation finale d'électricité relevant du code NC 2716 de la nomenclature douanière.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2209428_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
sur la consommation finale d'électricité relevant du code NC 2716 de la nomenclature douanière.
Source officiellePage 10 sur 366