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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502285_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

de l'environnement ; en l'espèce, la préfète de l'Essonne ne démontre ni l'existence d'un danger ou inconvénient avérés qui auraient été dûment constatés, ni l'existence d'une atteinte portée à la commodité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603212_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l’éclairage, l’enlèvement des

Source officielle
TA

13ème chambre, référés

DTA_2518781_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l’éclairage, l’enlèvement des encombrements

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301905_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Elle comprend notamment : 1o Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques () ". 3.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2304904_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

motif que " la consommation abusive d'alcool [est] susceptible de créer des troubles à la tranquillité publique notamment par des nuisances sonores, nuisibles à la santé publique et des atteintes à la commodité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401891_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201282_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201522_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

même commune doit être engagée en raison de la carence de son maire dans l'usage des pouvoirs de police en matière de sécurité et de salubrité publique notamment en ce qui concerne la sûreté et la commodité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207960_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101288_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008989_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008520_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

. / () / La prorogation de l'état d'urgence sanitaire au-delà d'un mois ne peut être autorisée que par la loi, après avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 ".

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000431_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103544_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103064_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Elle comprend notamment :/ 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend () l'interdiction () de rien jeter qui puisse (

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102246_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000780_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103594_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Aux termes du 1° de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales : " Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce

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TA

6ème chambre

DTA_2103953_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501435_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

susceptible de porter une atteinte grave aux intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement, en raison des atteintes écologiques portées à l'environnement, et des inconvénients pour la commodité

Source officielle

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