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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2401190_20241112
12 novembre 2024
formulée, sollicite la désignation d'un collège d'experts composé d'un chirurgien digestif et d'un infectiologue, à ce que la mission de l'expert soit complétée et à ce que les frais d'expertise soient
1ère chambre
DTA_2308875_20250325
25 mars 2025
Il fait valoir que, si le tribunal décidait de réformer l'ordonnance n° 2104458 du 15 septembre 2023, la somme à mettre à sa charge au titre des frais d'expertise ne saurait, au vu des conclusions expertales
6ème chambre
DTA_2003531_20220928
28 septembre 2022
Vu : - l'ordonnance n° 1904166 du 19 août 2019 par laquelle le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a désigné le docteur C E en qualité d'expert ; - le rapport d'expertise
3 ème Chambre
DTA_2302533_20250507
7 mai 2025
La mission confiée à l'expert peut viser à concilier les parties ". 4. La prescription d'une mesure d'expertise est subordonnée au caractère utile de cette mesure.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2407156_20251017
17 octobre 2025
Il résulte du rapport d’expertise que les experts ont tenu compte des conditions particulières dans lesquelles l’intervention chirurgicale du 4 juin 2019 a été réalisée, à savoir une chirurgie « ouverte
DTA_2006056_20230125
25 janvier 2023
Par une ordonnance n° 1710231 du 5 février 2018, le président du tribunal administratif de Lille a ordonné une expertise médicale et a désigné le docteur A de Latour du Moulin, en qualité d'expert.
5ème Chambre
DTA_2003580_20240613
13 juin 2024
Il résulte de l'instruction, et principalement du rapport d'expertise, que M. E présente un déficit fonctionnel permanent évalué à 2% par l'expert.
DTA_2301944_20260211
11 février 2026
Elle soutient que : les experts ont constaté une faute du CHRU de Lille, laquelle a entrainé une perte de chance de 50% d’éviter la survenue du dommage ; elle a exposé pour le compte de son assurée
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2211446_20230705
5 juillet 2023
sous toutes réserves de responsabilité ; 2°) d'ordonner une expertise contradictoire et de la confier à un expert en gériatrie ; 3°) d'étendre l'expertise au contradictoire du centre hospitalier de
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300944_20231002
2 octobre 2023
Enfin, il sollicite que la mission de l'expert soit complétée et conclut au rejet de la demande relative à la consignation des frais d'expertise et des dépens.
DTA_2108477_20221004
4 octobre 2022
L'expert désigné prendra en compte les sujétions de sécurité liées aux conditions d'hospitalisation de M. B. Sur les réserves exprimées : 6.
DTA_2202339_20231128
28 novembre 2023
indemniser les ayants droit ; - il n'y a pas lieu non plus de mettre à sa charge les frais d'expertise, qui ne font l'objet d'aucun justificatif ; - compte tenu de la légitimité des contestations
DTA_2114845_20220720
20 juillet 2022
La communication à l'expert du relevé des débours de la Mutualité Sociale Agricole de Loire-Atlantique n'apparaît pas utile à la réalisation de l'expertise ordonnée.
juge unique (6)
DTA_2108659_20230517
17 mai 2023
Vu : - l'ordonnance n° 1801951 du 4 juillet 2018 par laquelle le président du tribunal administratif de Lille a ordonné une expertise médicale et désigné le docteur E, en qualité d'expert ; - le rapport
DTA_2302878_20231109
9 novembre 2023
Il soutient que : -l'expert a conclu, dans son rapport d'expertise, à une prise en charge médicale non conforme de G A par le CHU de Nantes ; -la responsabilité du CHU de Nantes n'est pas contestée
3ème Chambre
DTA_2201387_20220707
7 juillet 2022
par ces experts ou d'en prononcer la nullité, et d'ordonner une nouvelle expertise confiée à d'autres experts.
DTA_2305133_20250513
13 mai 2025
Par suite, il y a lieu d'ordonner l'expertise sollicitée, de désigner un seul expert et de fixer sa mission comme il est dit à l'article 1er de la présente ordonnance.
DTA_1908677_20220727
27 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 621-7 du code de justice administrative : " Les parties sont averties par le ou les experts des jours et heures auxquels il sera procédé à l'expertise ; cet avis leur est adressé
DTA_2002077_20240208
8 février 2024
Il résulte de l'instruction que les souffrances endurées par E ont été évaluées par l'expert à 2 sur une échelle de 7 degrés, en tenant compte des diarrhées dont elle a souffert pendant trois semaines,
7ème Chambre
DTA_1913483_20230314
14 mars 2023
L'expert a rendu son rapport le 20 mai 2022.
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