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3 761 résultats pour « conscience d'un risque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2101703_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

élevé de développer une pathologie grave et de voir, par là même, son espérance de vie diminuée, peut obtenir réparation du préjudice moral tenant à l'anxiété de voir ce risque se réaliser.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001668_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

élevé de développer une pathologie grave et de voir, par là même, son espérance de vie diminuée, peut obtenir réparation du préjudice moral tenant à l'anxiété de voir ce risque se réaliser.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001866_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

élevé de dévelo er une athologie grave et de voir, ar là même, son es érance de vie diminuée, eut obtenir ré aration du réjudice moral tenant à l’anxiété de voir ce risque se réaliser.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100613_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

élevé de développer une pathologie grave et de voir, par là même, son espérance de vie diminuée, peut obtenir réparation du préjudice moral tenant à l'anxiété de voir ce risque se réaliser.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2200111_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

élevé de développer une pathologie grave et de voir, par là même, son espérance de vie diminuée, peut obtenir réparation du préjudice moral tenant à l'anxiété de voir ce risque se réaliser.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000535_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Par ailleurs, il résulte de la littérature scientifique versée aux débats que les risques présentés par une telle exposition étaient connus antérieurement aux périodes précitées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002297_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

élevé de dévelo er une athologie grave et de voir, ar là même, son es érance de vie diminuée, eut obtenir ré aration du réjudice moral tenant à l’anxiété de voir ce risque se réaliser.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001925_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

élevé de dévelo er une athologie grave et de voir, ar là même, son es érance de vie diminuée, eut obtenir ré aration du réjudice moral tenant à l’anxiété de voir ce risque se réaliser.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206023_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il sollicite ainsi l'indemnisation, d'une part, d'un préjudice d'anxiété, né de la conscience de courir le risque élevé de développer une pathologie grave, et par là-même d'une espérance de vie diminuée

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2200133_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

élevé de développer une pathologie grave et de voir, par là même, son espérance de vie diminuée, peut obtenir réparation du préjudice moral tenant à l'anxiété de voir ce risque se réaliser.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2100380_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

B se serait vu doter, à cette occasion, d'équipements de protection de nature à écarter un risque d'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003201_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

B a été exposé aux risques présentés par l'inhalation de poussières d'amiante en contact avec des matériaux renfermant cette substance.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000014_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par ailleurs, il résulte de la littérature scientifique versée aux débats que les risques présentés par une telle exposition étaient connus antérieurement aux périodes précitées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000037_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Par ailleurs, il résulte de la littérature scientifique versée aux débats que les risques présentés par une telle exposition étaient connus antérieurement aux périodes précitées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000041_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Par ailleurs, il résulte de la littérature scientifique versée aux débats que les risques présentés par une telle exposition étaient connus antérieurement aux périodes précitées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000050_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Par ailleurs, il résulte de la littérature scientifique versée aux débats que les risques présentés par une telle exposition étaient connus antérieurement aux périodes précitées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000128_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Par ailleurs, il résulte de la littérature scientifique versée aux débats que les risques présentés par une telle exposition étaient connus antérieurement aux périodes précitées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201212_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'ASCAA naît de la conscience prise par celui-ci qu'il court le risque élevé de développer une pathologie grave, et par là même d'une

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002893_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

élevé de dévelo er une athologie grave et de voir, ar là même, son es érance de vie diminuée, eut obtenir ré aration du réjudice moral tenant à l’anxiété de voir ce risque se réaliser.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303109_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience de ce risque élevé de développer une pathologie grave.

Source officielle

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