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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2305693_20251106
6 novembre 2025
principal ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Lège-Cap-Ferret de communiquer au conseil municipal le rapport de la commission de
3ème Chambre
DTA_2303909_20251028
28 octobre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique le rapport de M. Vauterin, premier conseiller.
DTA_2303255_20251028
DTA_2305593_20251118
18 novembre 2025
DTA_2304709_20251028
DTA_2306783_20251202
2 décembre 2025
DTA_2303755_20250916
16 septembre 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Vauterin, premier conseiller.
DTA_2302255_20251028
2ème chambre
DTA_2402384_20250430
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Absolon, première conseillère, - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2408062_20240904
4 septembre 2024
de discipline, ainsi que le rapport de saisine de ce conseil ; le rapport de la commission d'enquête administrative externe ne lui a pas été communiqué, de même que les témoignages recueillis ; l'administration
DTA_2408073_20240904
DTA_2408074_20240904
4ème Chambre
DTA_2101629_20230704
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Truy, rapporteur, - et les conclusions de M. Lapaquette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2402602_20260108
8 janvier 2026
Les parties n’étant ni présentes, ni représentées, ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Roux, - les conclusions de M. Chaussard, rapporteur public.
DTA_2305924_20251202
DTA_2206591_20241129
29 novembre 2024
Le comparant ou son défenseur fait en outre connaître au rapporteur l'identité des personnes qu'il demande à faire entendre par le conseil d'enquête. / Le rapporteur dresse un procès-verbal mentionnant
3ème chambre
DTA_2106037_20231019
19 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 3121-19 de ce même code : " Douze jours au moins avant la réunion du conseil départemental, le président adresse aux conseillers départementaux un rapport, sous quelque forme
1ère chambre
DTA_2000774_20220914
14 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 3121-19 du code général des collectivités territoriales : " Douze jours au moins avant la réunion du conseil général, le président adresse aux conseillers généraux un rapport
DTA_2304413_20250916
DTA_2305021_20251118
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