lesquelles ils se fondent ne régissent pas cette question qui relève de l'article UC12 qui exige pour le stationnement des deux roues un espace dédié d'une superficie minimale de 2 m² par logement créé

Elle soutient que : - elle a intérêt à agir dès lors que le projet, situé à proximité immédiate de l'immeuble d'habitation dont elle est propriétaire usufruitière affectera directement les conditions

En deuxième lieu, la notice et le plan de masse du dossier de demande de permis de construire indiquent tous deux qu'il est prévu un dispositif d'infiltration des eaux pluviales.

Par acte d'engagement du 3 novembre 2003, la maîtrise d'œuvre de cette opération a été confiée à un groupement conjoint composé, notamment, de M.

égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 m vis-à-vis de la limite séparative (soit L=H/2 et = 3 m). / Les constructions ou les parties de construction implantées au-delà

sur lesdites constructions.

En deuxième lieu, aux termes de l’article R. 431-10 du code de l'urbanisme : « Le projet architectural comprend également : / (…) d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement

Par deux décisions du 21 mars 2025, le maire d'Aix-les-Bains a implicitement refusé de dresser un procès-verbal d'infraction et de prendre un arrêté interruptif de travaux.

En deuxième lieu, aux termes de l'article UB 11 du règlement du PLU relatif à l'aspect extérieur des constructions : " 1.

Elle prévoit notamment que la classe 45,11 Démolition et terrassements comprend la démolition d’immeubles et d’autres constructions ; le déblayage des chantiers ; les travaux de terrassement : creusement

Elle prévoit notamment que la classe 45,11 Démolition et terrassements comprend la démolition d’immeubles et d’autres constructions ; le déblayage des chantiers ; les travaux de terrassement : creusement

Aux termes de l’article UP8 du PLUi : « a) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, lorsque deux constructions ne sont pas accolées, la distance (d) mesurée horizontalement entre

Les deux bassins accolés sont hydrauliquement reliés par deux traversées en pied de leur paroi commune pour permettre la circulation de l'eau d'un bassin à l'autre, l'arrivée d'eau se faisant par le fond

de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation ; () ".

, ils ne lui sont pas imputables ; la société Dalkia n'était que mandataire non solidaire du groupement formé avec la société BGR-Lions.

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 431-23 du code de l'urbanisme : " Lorsque les travaux projetés portent sur une construction à édifier dans une zone d'aménagement concerté, la demande est accompagnée

de deux bâtiments comprenant huit logements et la création d'une surface de plancher de 650 mètres carrés sur un tènement foncier situé route de Viuz.

La société La Maison Familiale de Provence a déposé le 2 juin 2021 une demande de permis de construire valant division parcellaire en vue de la réalisation de deux immeubles de 12 logements chacun sur

Aux termes de l'article 4 a) du règlement de la zone UP du PLUi : " En l'absence de polygone constructible sur le règlement graphique, l'emprise au sol au sens du présent PLUi de la totalité des constructions

Aux termes de l'article 4 a) du règlement de la zone UP du PLUi : " En l'absence de polygone constructible sur le règlement graphique, l'emprise au sol au sens du présent PLUi de la totalité des constructions