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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2305338_20231019
19 octobre 2023
déclarés admissibles, pour chacun des deux concours.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411523_20250514
14 mai 2025
Je tiens à vous préciser que sur la convocation de l'entretien (que vous trouverez ci-joint), la préfecture n'a pas précisé les documents à apporter.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304133_20230407
7 avril 2023
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2301773_20230223
23 février 2023
B A, demande au juge des référés d'enjoindre au service interacadémique des examens et des concours d'inscrire son fils à l'épreuve de mathématiques du 20 mars 2023.
ORTA_2305393_20240521
21 mai 2024
DTA_2308995_20231002
2 octobre 2023
C en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème Chambre
DTA_2304228_20260210
10 février 2026
une justification détaillée du bien-fondé des propositions qui leur sont soumises. 11.
DTA_2304253_20260210
DTA_2304254_20260210
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2506219_20250307
7 mars 2025
Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde
DTA_2412007_20240614
14 juin 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
DTA_2305394_20231019
externe et au concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels - session 2023. 2°) de mettre à la charge du CDG 35 la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
DTA_2005252_20231010
10 octobre 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème Chambre
DTA_2319062_20260317
17 mars 2026
Par suite, le moyen tiré de l’absence de justification de la convocation et de la composition régulière de cette commission doit être écarté comme manquant en fait. 4.
ORTA_2305216_20240521
ORTA_2510035_20250513
13 mai 2025
A de se rendre à ladite convocation à tout moment afin de permettre la reprise immédiate de sa rémunération, ainsi que le précise la décision attaquée.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103447_20230118
18 janvier 2023
Il soutient qu'il n'a pas reçu la convocation à l'épreuve d'admission. Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2021, M. B déclare se désister de l'ensemble de ses demandes.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601276_20260128
28 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde
ORTA_2605121_20260330
30 mars 2026
du 39 rue Saint-Just à Ivry-sur-Seine (94200).
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602495_20260423
23 avril 2026
D’une part, aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à
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