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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2109591_20250725
25 juillet 2025
Elle a été placée en congé de maladie ordinaire, puis en congé de longue maladie à compter du 26 juin 2019. Elle est décédée des suites de maladie le 15 février 2020. M.
7ème Chambre
DTA_2101747_20250109
9 janvier 2025
Il doit en informer le malade, sans préjudice du quatrième alinéa de l'article L. 1111-2, la personne de confiance prévue à l'article L. 1111-6, la famille ou, à défaut, un des proches du malade.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302381_20230717
17 juillet 2023
Il résulte de ce qui précède que la demande d'expertise présentée par Mme G, relative aux causes du décès de M.
MSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2205281_20231016
16 octobre 2023
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident ; () ".
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202926_20230118
18 janvier 2023
N sont en lien avec la dégradation brutale de l'état de santé de ce dernier et son décès. La mesure d'expertise sollicitée s'avère donc utile.
3ème chambre
DTA_2301038_20250703
3 juillet 2025
L E avant son décès, la somme de 15 000 euros à verser à Mme M E, la somme de 12 000 euros à verser à M.
DTA_2100291_20230713
13 juillet 2023
J D qui a conduit à son décès ; - le personnel du centre hospitalier a considéré que M.
3ème Chambre
DTA_2200826_20240516
16 mai 2024
Un cancer de l'œsophage lui a été diagnostiqué en 1990, et a entraîné son décès le 1er juin 1992.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2001652_20230126
26 janvier 2023
La requête a été communiquée à la caisse d'assurance maladie de Haute-Marne qui n'a pas produit de mémoire.
DTA_2207093_20250318
18 mars 2025
A à des rayonnements ionisants et la maladie dont il est décédé est établi, ainsi que l'a reconnu le CIVEN en indemnisant ses ayants-droit ; - Mme F a subi, du fait du décès de son époux, un préjudice
6ème chambre
DTA_2000610_20221104
4 novembre 2022
E d'éviter un décès d'une endocardite doit être fixée à 80 %.
1ère chambre
DTA_2200926_20240419
19 avril 2024
en remboursement des prestations versées à la suite du décès de M.
8ème chambre
DTA_2007773_20220926
26 septembre 2022
de son état de santé et d'une mort probable avant son décès.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2503129_20250930
30 septembre 2025
O... ; 8°) donner son avis sur le point de savoir si le décès a un rapport avec l’état initial de M. G...
DTA_2010276_20240213
13 février 2024
A C, premier dénommé, à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2305627_20250321
21 mars 2025
L'indemnisation de ce poste de préjudice englobe toutes les souffrances physiques et psychiques, du jour de l'accident à celui du décès de la victime.
DTA_2210329_20260313
13 mars 2026
Mme A... a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 28 juin 2022 jusqu’au 1er juillet 2022.
Chambre 1
DTA_2300625_20260203
3 février 2026
E... à la suite d’une maladie contractée dans l’exercice de ses fonctions.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302602_20231115
15 novembre 2023
Il a été victime d'un accident de service le 21 mars 2017 ayant entraîné son décès.
DTA_2202999_20250211
11 février 2025
le 15 décembre 2016 ; - en tant que victimes indirectes, ils subissent des préjudices par ricochet du fait du décès de M.
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