CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2518183_20260115
15 janvier 2026
peut être réalisée ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige, dès lors que l’auteur de la décision d’inscription n’avait pas compétence pour procéder à l’inscription
DTA_2518188_20260115
4ème Chambre
DTA_2103410_20221130
30 novembre 2022
C, père de F, le rejet de leur demande d'inscription à l'école maternelle Germaine Tillion.
1 ère Chambre
DTA_2403425_20250617
17 juin 2025
les 23 août 2024 et 12 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Mantsanga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'université de Rouen Normandie a refusé de valider son inscription
2ème chambre
DTA_2501090_20251209
9 décembre 2025
B..., aucune décision portant inscription de l’intéressé sur le fichier Schengen n’a été édictée et que, par suite, les conclusions à fin d’annulation de l’inscription du requérant sur le fichier Schengen
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2102100_20221013
13 octobre 2022
A B, représenté par Me Barbolosi, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 12 janvier 2021 par laquelle le Premier ministre a renouvelé son inscription au registre des détenus particulièrement
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203585_20221004
4 octobre 2022
juillet 2022, M. et Mme B C demandent au tribunal d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes a refusé l'inscription
2e Section - 1re Chambre
DTA_2123512_20231010
10 octobre 2023
A défaut, le tarif de la tranche tarifaire maximale est appliqué automatiquement ".
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202410_20221014
14 octobre 2022
B A demande l'annulation de la décision du 11 avril 2022 par laquelle Pôle emploi a refusé son inscription rétroactive sur la liste des demandeurs d'emploi à compter du 5 mars 2022.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501261_20250402
2 avril 2025
son inscription au fichier Schengen.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2200864_20220804
4 août 2022
Il fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable en l'absence de décision de refus d'inscription ; la procédure d'inscription à l'Université n'est pas achevée et son dossier sera
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2003634_20221226
26 décembre 2022
Le travailleur recherchant un emploi qui demande son inscription déclare sa domiciliation et transmet les informations permettant de procéder à son identification. / A défaut de parvenir à s'inscrire lui-même
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503049_20250930
30 septembre 2025
ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision par laquelle l’université de Poitiers a refusé son inscription
Vice-président CORNELOUP
DTA_2204473_20240422
22 avril 2024
4ème chambre
DTA_2210276_20230609
9 juin 2023
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 6.
8ème chambre
DTA_2204171_20250704
4 juillet 2025
Toutefois, malgré un avis favorable émis par le comité de suivi individuel sur sa réinscription, le processus d'inscription en troisième année n'a pas abouti pour défaut d'acquittement des droits universitaires
DTA_2206714_20230113
13 janvier 2023
du code de justice administrative, la suspension de la décision du 19 décembre 2022 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurances maladie (CPAM) de l'Hérault a refusé de procéder à l'inscription
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517600_20251025
25 octobre 2025
Il a été informé, par un courriel de l’université en date du 10 juillet 2025, de la prise en compte de son inscription au titre de l’année universitaire 2025/2026.
3ème chambre
DTA_2501223_20250605
5 juin 2025
en fait qu'une réorientation après sa précédente inscription en troisième année de licence de mathématiques en 2021-2022, cette seule circonstance ne suffit pas pour caractériser le défaut d'examen qui
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301319_20250324
24 mars 2025
Poli, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud a rejeté sa demande tendant à ce qu'il prononce la mainlevée de son inscription
Page 10 sur 750