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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301567_20251125
25 novembre 2025
exclusive et constante une profession de représentant ; 3° Ne fait aucune opération commerciale pour son compte personnel ; 4° Est liée à l'employeur par des engagements déterminant : a) La nature des
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2500517_20250220
20 février 2025
Poujade, juge des référés ; - les observations de Me Jarry, représentant M.
2ème chambre
DTA_2401464_20250121
21 janvier 2025
Il soutient que : En ce qui concerne l'arrêté dans son ensemble : - la signataire de l'arrêté était incompétente ; En ce qui concerne la décision de refus de séjour : - la décision lui refusant
12ème chambre, éloignement
DTA_2517050_20251203
3 décembre 2025
Par décisions en date du 23 novembre 2025, le préfet de police de Paris a obligé M.
5e chambre
DTA_2500096_20250610
10 juin 2025
Il soutient que : Sur le refus de renouvellement de titre de séjour : - la décision attaquée est signée par une autorité incompétente ; - la décision attaquée est entachée d'erreur de fait en
Reconduite à la frontière
DTA_2206534_20220905
5 septembre 2022
Il soutient que : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : - cette décision a été prise par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'un défaut
POLE URGENCES
DTA_2504800_20251017
17 octobre 2025
E..., - les observations de Me Barhoum, représentant M. D..., en présence de celui-ci, assisté de M. C..., interprète en langue arabe.
ELOIGNEMENT
DTA_2408000_20240809
9 août 2024
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.
DTA_2309548_20231114
14 novembre 2023
; - les observations de Me Lebeaux, représentant M.
3ème Chambre
DTA_2403428_20240919
19 septembre 2024
Il soutient que : En ce qui concerne l'arrêté dans son ensemble : - la compétence de son signataire n'est pas établie ; En ce qui concerne la décision portant refus de séjour : - cette décision
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2413180_20250117
17 janvier 2025
Joffe et associés, représentant la société Capgemini research and development.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601526_20260324
24 mars 2026
: - la décision attaquée est entachée d’un défaut de motivation ; - la décision attaquée a été édictée sans saisine préalable de la Commission du titre de séjour, ce qui l’a privé d’une garantie procédurale
DTA_2407625_20240809
Il soutient que : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : - la décision portant obligation de quitter le territoire français a été signé par une personne
DTA_2001448_20220706
6 juillet 2022
et de Me Tissier-Lotz, représentant la commune de Montbazon.
8e Section - MESD
DTA_2311159_20230609
9 juin 2023
Hémery ; - les observations de Me Fawaz, avocat commis d'office, représentant M. C, assisté de M.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2301276_20230314
14 mars 2023
Béal, - les observations de Me Ondze, représentant M. C et qui s'en remet aux écritures du requérant. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100884_20231017
17 octobre 2023
Les membres du CESER siègent dans cette assemblée consultative comme représentants des différentes activités de la région.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306011_20230609
Les fonctions d'un nouveau représentant des locataires expirent à la date où auraient normalement cessé celles du représentant qu'il a remplacé.
DTA_2504187_20250327
27 mars 2025
A n'a pas été entendu préalablement à l'édiction de la décision en litige ; - Et les observations orales de Me Jacquard, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant
3ème Chambre (J.U)
DTA_2306514_20250205
5 février 2025
a, par une décision du 30 juin 2023 devenue définitive, prononcé le retrait de cette décision.
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