réserves s'agissant de sa responsabilité et demande au juge des référés : 1°) de compléter les missions de l'expert ; 2°) de faire assister l'expert d'un sapiteur de son choix.

Article 5 : L'expert déposera son rapport au greffe du tribunal au plus tard le 15 septembre 2024.

B A, expert. Fait à Bordeaux, le 14 octobre 2022.

Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir. Les conclusions de Mme A et de l'ONIAM tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport, ne peuvent qu'être rejetées.

Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir. Les conclusions de M. A et de l'ONIAM tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport, ne peuvent qu'être rejetées.

Elle fait valoir que plusieurs non-conformités relatives aux discontinuités dans la pose d'isolant en une seule couche entre solives et non en deux couches croisées ont été relevées lors des opérations

à courir à compter de la date de réception de cette décision expresse, soit en l'espèce le 28 septembre 2021.

Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir. Les conclusions G tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport, ne peuvent qu'être rejetées.

et demande au juge des référés : 1°) de préciser la mission de l'expert ; 2°) d'ordonner que l'expert dépose un pré-rapport ; 3°) de rejeter tout autre demande.

Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir. Les conclusions de l'ONIAM tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport, ne peuvent qu'être rejetées.

Pour le surplus, la mission de l'expert est précisée à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur les réserves exprimées : 6.

de la société Express Palettes.

et non compris dans les dépens.

Sur la communication du nom de l'assureur du centre hospitalier d'Aubagne : 3.

Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir. Les conclusions de M.

Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir. Les conclusions de l'ONIAM tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport, ne peuvent qu'être rejetées.

Elle soutient que la commune l'appelle en la cause pour " sa connaissance du chantier afin de pouvoir utilement renseigner l'expert judiciaire " ; que cette connaissance peut être prise par l'expert judiciaire

Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir. Les concluions de Mme A, de M. A et de l'ONIAM tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport, ne peuvent qu'être rejetées.

L'article L. 761-1 du code de justice administrative fait obstacle à ce qu'il soit mis à la charge de l'hôpital d'Aix-Pertuis, qui n'est pas la partie perdante, la charge des frais exposés et non compris

Il appartient à la présidente de la juridiction et non au juge des référés, de fixer par ordonnance les frais et honoraires qui seront dus à l'expert et de désigner la partie qui en assumera la charge.