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201 résultats pour « demande de l'expert paraissant justifiée compte tenu des diligences effectuées »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2201915_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Une demande indemnitaire préalable a été présentée le 2 novembre 2020 et une expertise médicale a été réalisée le 16 décembre 2020.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207221_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de sa demande en justice ; 2°) de condamner l'ONIAM aux entiers dépens ; 3°) de mettre à la charge de l'ONIAM le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2203094_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2403150_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2402482_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2402608_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100814_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

D a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Besançon d'une demande d'expertise.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1906938_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

E a demandé, le 14 novembre 2016 une nouvelle expertise auprès de la CCI. Cette demande a été rejetée par une décision du 14 décembre 2016. Par une requête enregistrée le 21 février 2018, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404215_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

d’expert, et à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2204014_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

n'étant étayée par aucun document, il y a lieu de retenir l'estimation effectuée par la société B2M Economiste à hauteur de 200 472 euros HT ; - les conclusions de l'expert permettent de justifier leurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304075_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine a prononcé contre elle une sanction de suspension de la possibilité d'exercer dans le cadre conventionnel, sans sursis, pour une durée de cinq ans à effet au 21 août

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304336_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

n'est tenu de se prononcer explicitement que sur le moyen qu'il retient pour annuler le titre : statuant ainsi, son jugement écarte nécessairement les moyens qui assortissaient la demande de décharge

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204983_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Elle soutient que : - les actions engagées devant la Cour de justice de l'Union européenne comme devant les juridictions nationales ont mis en évidence les manquements et carences persistantes de l'Etat

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2202989_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204984_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

En migrant vers les masses d’eaux douces et maritimes, l’azote provoque, compte tenu des caractéristiques du littoral et de certaines baies, le développement excessif d’algues vertes, dont les effets sur

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TA

4ème Chambre

DTA_2106261_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Par suite et compte tenu en outre de la gravité de leurs conséquences tenant au décès de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103255_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Dès lors, et compte tenu de ce qui a été dit précédemment, le responsable d'unité départementale était fondé à demander à M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100139_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Or, il résulte du rapport d'expertise précité qu'une compression manuelle a alors été effectuée, attitude non conforme aux règles de l'art, le contrôle de cette plaie devant faire l'objet d'un traitement

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2206656_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

À ce titre, comme l’expose la société ASE, la clause F-4 n’a ni pour objet, ni pour effet de l’exonérer de toute forme de responsabilité à compter de la réception dans ses entrepôts de la marchandise expédiée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2010100_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

neuvième alinéa de l’article L. 376-1 du code de justice administrative, la somme de 228 478,78 euros au titre de ses débours, assortie des intérêts à compter de la première demande et de la capitalisation

Source officielle

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