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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2201915_20240612
12 juin 2024
Une demande indemnitaire préalable a été présentée le 2 novembre 2020 et une expertise médicale a été réalisée le 16 décembre 2020.
7ème chambre
DTA_2207221_20250110
10 janvier 2025
de sa demande en justice ; 2°) de condamner l'ONIAM aux entiers dépens ; 3°) de mettre à la charge de l'ONIAM le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Juge unique cellule 7
DTA_2203094_20231018
18 octobre 2023
Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son
Pôle contentieux sociaux
DTA_2403150_20250707
7 juillet 2025
DTA_2402482_20250707
DTA_2402608_20250707
1ère chambre
DTA_2100814_20221221
21 décembre 2022
D a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Besançon d'une demande d'expertise.
6ème chambre
DTA_1906938_20230125
25 janvier 2023
E a demandé, le 14 novembre 2016 une nouvelle expertise auprès de la CCI. Cette demande a été rejetée par une décision du 14 décembre 2016. Par une requête enregistrée le 21 février 2018, M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2404215_20251226
26 décembre 2025
d’expert, et à M.
DTA_2204014_20240105
5 janvier 2024
n'étant étayée par aucun document, il y a lieu de retenir l'estimation effectuée par la société B2M Economiste à hauteur de 200 472 euros HT ; - les conclusions de l'expert permettent de justifier leurs
DTA_2304075_20230822
22 août 2023
d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine a prononcé contre elle une sanction de suspension de la possibilité d'exercer dans le cadre conventionnel, sans sursis, pour une durée de cinq ans à effet au 21 août
5ème Chambre
DTA_2304336_20251104
4 novembre 2025
n'est tenu de se prononcer explicitement que sur le moyen qu'il retient pour annuler le titre : statuant ainsi, son jugement écarte nécessairement les moyens qui assortissaient la demande de décharge
3ème Chambre
DTA_2204983_20250313
13 mars 2025
Elle soutient que : - les actions engagées devant la Cour de justice de l'Union européenne comme devant les juridictions nationales ont mis en évidence les manquements et carences persistantes de l'Etat
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2202989_20230704
4 juillet 2023
DTA_2204984_20250313
En migrant vers les masses d’eaux douces et maritimes, l’azote provoque, compte tenu des caractéristiques du littoral et de certaines baies, le développement excessif d’algues vertes, dont les effets sur
4ème Chambre
DTA_2106261_20250307
7 mars 2025
Par suite et compte tenu en outre de la gravité de leurs conséquences tenant au décès de M.
DTA_2103255_20240418
18 avril 2024
Dès lors, et compte tenu de ce qui a été dit précédemment, le responsable d'unité départementale était fondé à demander à M.
DTA_2100139_20230620
20 juin 2023
Or, il résulte du rapport d'expertise précité qu'une compression manuelle a alors été effectuée, attitude non conforme aux règles de l'art, le contrôle de cette plaie devant faire l'objet d'un traitement
2e Section - 2e Chambre
DTA_2206656_20250709
9 juillet 2025
À ce titre, comme l’expose la société ASE, la clause F-4 n’a ni pour objet, ni pour effet de l’exonérer de toute forme de responsabilité à compter de la réception dans ses entrepôts de la marchandise expédiée
DTA_2010100_20231205
5 décembre 2023
neuvième alinéa de l’article L. 376-1 du code de justice administrative, la somme de 228 478,78 euros au titre de ses débours, assortie des intérêts à compter de la première demande et de la capitalisation
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