CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

266 résultats pour « demande supplémentaire accueillie, non portée à la connaissance du défendeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301546_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2023, la SAS ATI Industries représentée par Me Simon Daboussy, demande au juge des référés : - à titre principal de rejeter la demande d'expertise sollicitée

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1905376_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Sur la demande condamnation de M.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2005834_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

D E C I D E : Article 1er : Les conclusions de la requête de Mme D en tant qu'elles concernent des indus d'allocation de soutien familial et de prestations familiales sont rejetées comme portées devant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001732_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

à connaissance.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301854_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Il résulte de ces dispositions que doivent être portés à la connaissance du patient, préalablement au recueil de son consentement à l’accomplissement d’un acte médical, les risques connus de cet acte qui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500024_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Le dossier de demande de permis de construire prévoit, non pas la réalisation d’un local collecteur d’ordures ménagères, mais l’installation de conteneurs enterrés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406907_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Le porteur de projet explique ce niveau par la présence de vent (1 à 5 m/s).

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2601790_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

demande le 28 octobre 2025.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304489_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le CCAS de la commune d’Yvetot demande à ce que M. C...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300008_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 425-15 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet porte sur des travaux devant faire l'objet d'une dérogation au titre du 4° du I de l'article L. 411-2 du

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004017_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

que ses installations sont couvertes par un contrat de maintenance et non à la société qui intervient ponctuellement à la demande des services utilisateurs ; le syndicat mixte a commis une faute en ne

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201165_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

à connaissance qui ont précédé chacune des sept évolutions du son PLU depuis 2005, date d'approbation du PLU en ces termes, ces arguments sont sans incidence sur l'objet et la portée de l'article UI 1

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401982_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

A..., représentée par Me Tournier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 20 novembre 2023 par lequel le recteur de l’académie d’Orléans-Tours

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1910961_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Il résulte de ces dispositions que, d'une part, lorsqu'ils sont demandés, et quelle que soit la date de la demande, les intérêts des indemnités allouées sont dus à compter du jour où la demande de réclamation

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1906670_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il incombe ainsi aux autorités compétentes, lors de l'examen de la demande d'autorisation d'un produit phytopharmaceutique, de vérifier si les éléments présentés par le demandeur, au premier rang desquels

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2010322_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Sur la fin de non-recevoir : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2110451_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Enfin, les demandes de l'ASA concernant une étude de stabilité et l'actualisation de l'étude d'onde de rupture justifiant un plein remplissage de la retenue doivent être rejetées dès lors qu'une telle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2113646_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

En ce qui concerne la complétude du dossier de demande de permis de construire : 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100430_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

De tels travaux n'étaient pas prévus par le contrat et constituent ainsi des travaux supplémentaires demandés par le maître d'œuvre.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102831_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Cette demande a été rejetée par décision du 11 mars 2021.

Source officielle

Page 10 sur 14

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"