CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301546_20230920
20 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2023, la SAS ATI Industries représentée par Me Simon Daboussy, demande au juge des référés : - à titre principal de rejeter la demande d'expertise sollicitée
8ème chambre
DTA_1905376_20250227
27 février 2025
Sur la demande condamnation de M.
Président BESLE
DTA_2005834_20221005
5 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : Les conclusions de la requête de Mme D en tant qu'elles concernent des indus d'allocation de soutien familial et de prestations familiales sont rejetées comme portées devant
2ème Chambre
DTA_2001732_20230525
25 mai 2023
à connaissance.
4ème Chambre
DTA_2301854_20260403
3 avril 2026
Il résulte de ces dispositions que doivent être portés à la connaissance du patient, préalablement au recueil de son consentement à l’accomplissement d’un acte médical, les risques connus de cet acte qui
1ère chambre
DTA_2500024_20251120
20 novembre 2025
Le dossier de demande de permis de construire prévoit, non pas la réalisation d’un local collecteur d’ordures ménagères, mais l’installation de conteneurs enterrés.
1ère Chambre
DTA_2406907_20250620
20 juin 2025
Le porteur de projet explique ce niveau par la présence de vent (1 à 5 m/s).
12eme chambre
DTA_2601790_20260424
24 avril 2026
demande le 28 octobre 2025.
4 ème Chambre
DTA_2304489_20251205
5 décembre 2025
Le CCAS de la commune d’Yvetot demande à ce que M. C...
DTA_2300008_20240102
2 janvier 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 425-15 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet porte sur des travaux devant faire l'objet d'une dérogation au titre du 4° du I de l'article L. 411-2 du
DTA_2004017_20260312
12 mars 2026
que ses installations sont couvertes par un contrat de maintenance et non à la société qui intervient ponctuellement à la demande des services utilisateurs ; le syndicat mixte a commis une faute en ne
9ème chambre
DTA_2201165_20230627
27 juin 2023
à connaissance qui ont précédé chacune des sept évolutions du son PLU depuis 2005, date d'approbation du PLU en ces termes, ces arguments sont sans incidence sur l'objet et la portée de l'article UI 1
DTA_2401982_20260416
16 avril 2026
A..., représentée par Me Tournier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 20 novembre 2023 par lequel le recteur de l’académie d’Orléans-Tours
6ème chambre
DTA_1910961_20220704
4 juillet 2022
Il résulte de ces dispositions que, d'une part, lorsqu'ils sont demandés, et quelle que soit la date de la demande, les intérêts des indemnités allouées sont dus à compter du jour où la demande de réclamation
DTA_1906670_20250717
17 juillet 2025
Il incombe ainsi aux autorités compétentes, lors de l'examen de la demande d'autorisation d'un produit phytopharmaceutique, de vérifier si les éléments présentés par le demandeur, au premier rang desquels
DTA_2010322_20240402
2 avril 2024
Sur la fin de non-recevoir : 2.
3ème Chambre
DTA_2110451_20250522
22 mai 2025
Enfin, les demandes de l'ASA concernant une étude de stabilité et l'actualisation de l'étude d'onde de rupture justifiant un plein remplissage de la retenue doivent être rejetées dès lors qu'une telle
6ème Chambre
DTA_2113646_20230213
13 février 2023
En ce qui concerne la complétude du dossier de demande de permis de construire : 4.
DTA_2100430_20241121
21 novembre 2024
De tels travaux n'étaient pas prévus par le contrat et constituent ainsi des travaux supplémentaires demandés par le maître d'œuvre.
DTA_2102831_20250612
12 juin 2025
Cette demande a été rejetée par décision du 11 mars 2021.
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