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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre (JU)
DTA_2202145_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, dès lors qu'il est propriétaire du bateau " Nanda Devi ", immatriculé P013935F et stationné sans autorisation en rivière de Seine, rive gauche, au point kilométrique PK 28,5, sur le territoire de la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206947_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A B en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise "Liliane 27" immatriculé "ST 454016" sur le domaine public fluvial du canal du Midi, bief de Bayard, au point kilométrique
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205858_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
B A en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " Salamandre " immatriculé "TO 090052F" sur le domaine public fluvial, rive gauche du canal du midi, bief de Bayard, au point
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202240_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A B en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " Bateau Ivre " immatriculé TO 24775, sur le domaine public du canal latéral à la Garonne, au point kilométrique 3.172, sur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204220_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A B en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise "Gwell Amzer" immatriculé "NI 169375" sur le domaine public fluvial du canal du Midi, bief de Gardouch, au point kilométrique
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2504073_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le bateau à la devise « SYLPAT », immatriculé P015373F, appartenant à M. B...
Source officielle4ème chambre
DTA_2310384_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il soutient que : - la SCI Tollet stationne son bateau portant devise " Labor " sans droit ni titre au PK 0.085 de la rive droite du Rhône, au niveau de la commune de Lyon, depuis le 19 février 2020
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2504766_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le bateau à la devise « METAXU », immatriculé 2607 PA, appartenant à M. B...
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2302198_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le bateau à la devise " ROADIE'S ", non immatriculé, appartenant à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200946_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
A stationne son bateau portant devise " Athos " sans droit ni titre au PK 0.350 de la rive gauche de la Saône, au niveau de la commune de Lyon, depuis le 1er juillet 2019 ; ces faits sont constitutifs
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301181_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
incompétente ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que la dépense ainsi que les travaux ont été réalisés postérieurement au dépôt de la demande d'aide le 21 février 2021 ; le devis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007251_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
du devis.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108848_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Habitat à lui verser les sommes suivantes, assorties des intérêts au taux légal à compter du 26 octobre 2020 : - 251 976,02 euros TTC au titre des travaux de désamiantage (lot n° 1) effectués selon le devis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300852_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que les deux devis n°180137 et n°180139 pour les travaux entrepris par M. D sur le logement à Pont-en-Royans ont été signés le 4 janvier 2021.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303418_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Elle soutient que les travaux projetés sont éligibles au versement de la prime de transition énergétique comme en atteste le nouveau devis qu’elle produit dans la présente instance et que le rejet de sa
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400461_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Devillers, - les conclusions de Boumendjel rapporteur public, - les observations de Mme B, représentant le port autonome de Papeete. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2206022_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2022, la société Union Investment Institutional, agissant pour le compte du fonds Devif-Fonds Nr. 491, représentée par Me Robert, demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2301252_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B soutient que ce devis était erroné et produit, dans le cadre de la présente instance, un nouveau devis, toujours daté du 14 avril 2022 et identique en tous points au précédent à l'exception des mentions
Source officielleMagistrat M. MYARA
DTA_2305409_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
de réparation du bris de prestant en 2019 ainsi que l’estimation de travaux correctifs pour ces devis, établie à la suite du rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500992_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
puisse être établi ; - ils ont tenté de faire établir ces devis mais les propriétaires des accès au souterrain en cause ont refusé de leur donner un accès aux entrées existantes du site, de sorte
Source officiellePage 10 sur 290