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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2102192_20240223
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble l'Empire pris en la personne de son syndic la Sarl Citya Nice, elle-même prise
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600989_20260331
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°513069, du 24 février 2026, le président de la section du contentieux du conseil d’Etat a attribué la requête du syndicat des copropriétaires Espace Pitot
1ère Chambre
DTA_2211348_20231222
22 décembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires du 26 rue d'Orléans est rejetée.
1ère chambre
DTA_2300866_20250620
20 juin 2025
qu'en défendant, même contre certains copropriétaires ; il peut notamment agir conjointement ou non avec plusieurs de ces derniers, en vue de la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble". 7.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500302_20260304
4 mars 2026
Le désistement d’instance de la requête des copropriétaires de la Résidence Lantivy est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.
2ème chambre
DTA_2100295_20260212
12 février 2026
Par suite, il n’y a pas lieu de faire droit à la demande du syndicat des copropriétaires tendant à l’indemnisation des travaux de réalisation d’une longrine.
1ère CHAMBRE
DTA_2200294_20230309
9 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de la résidence " Le Sophie " est rejetée.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2303044_20250311
11 mars 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions du syndicat des copropriétaires requérant présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
ORTA_2306182_20250715
15 juillet 2025
Par un acte, enregistré le 11 février 2025, le syndicat des copropriétaires 40 rue des Apennins (75017 Paris) déclare se désister purement et simplement de sa requête.
5ème Chambre
DTA_2302155_20251002
2 octobre 2025
Par une décision du 2 septembre 2022, le maire a refusé de faire droit à leur demande.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2301127_20230530
30 mai 2023
Le syndicat des copropriétaires de la résidence Loréa ne justifie pas avoir exposé des dépens dans la présente instance.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301920_20230406
6 avril 2023
le syndicat des copropriétaires des résidences du Brévent A-B-C et le syndicat des copropriétaires des résidences du Brévent D et E, le permis de construire en date du 21 février 2020 et le permis de
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500424_20260313
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires des Bastides des Dauphins, Mme I... D..., Mme E...
DTA_2108380_20220920
20 septembre 2022
Vu les procédures suivantes : Par une requête enregistrée le 29 juin 2021 et un mémoire enregistré le 8 octobre 2021, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis 35 avenue Sainte Foy
DTA_2108633_20220920
Des pièces complémentaires, enregistrées le 12 juillet 2021, ont été produites pour le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis 41 avenue Sainte Foy à Neuilly.
ORTA_2320050_20250407
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 août 2023 et 22 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires du 68 rue Michel-Ange, représenté par Me Guidara, demande au
DTA_2506455_20251125
25 novembre 2025
Ces arrêtés constituent ainsi des atteintes graves, répétées et totalement irrégulières au droit à un recours effectif contre les décisions administratives faisant grief.
DTA_2424191_20250217
17 février 2025
Les conclusions présentées en ce sens par le syndicat des copropriétaires du 41, avenue du Général Leclerc, et des copropriétaires intervenants volontaires, ne peuvent, dès lors, qu'être rejetées. 5
DTA_2404112_20240910
10 septembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de la résidence " Les jardins de l'Olivette " est rejetée.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302035_20240417
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Cronenbourg bâtiment T, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°)
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