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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300528_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Rossler, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203646_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2022, Mme D B épouse A demande au tribunal d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui attribuer un logement répondant à ses besoins

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300316_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A D épouse C, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2121117_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

, transmis au tribunal administratif de Montpellier la requête présentée par Mme J F épouse A, Mme B I épouse F, Mme G F épouse C, Mme L F épouse de Pous et Mme K F épouse H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511537_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

et, dans un délai d’un mois suivant la notification de l’ordonnance, avoir procédé au réexamen de la demande de Mme C... épouse B....

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2516170_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2025, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600883_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

C... épouse F... et à Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501139_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

B I, à Mme J H épouse I, à M. C E, à Mme D I épouse E et à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2510839_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 octobre 2025 et le 23 janvier 2026, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508493_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1910489_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 août 2019 et 16 juin 2021, M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2324634_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, Mme A C épouse B représentée par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401503_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

C..., épouse E..., agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure F...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301642_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Fréry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300440_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, Mme D C épouse B A, représentée par Me Lantheaume, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2522611_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Vu la procédure suivante : I. Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n°2415687 le 5 octobre 2024 et le 30 décembre 2025, M. E...

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516028_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2025, Mme D... A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516747_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, Mme C... épouse B..., représentée par Me Hervet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201632_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102121_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2021, Mme C B épouse A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des

Source officielle

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