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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2316566_20231219
19 décembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302029_20230315
15 mars 2023
Le préfet de police de Paris n'était ni présent ni représenté. L'audience s'est tenue sans l'assistance d'un interprète en lingala comme sollicité par la requérante.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2503570_20260401
1 avril 2026
Par la présente requête, il demande l’annulation de l’arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de faire droit à sa demande.
8e Section - MESD
DTA_2225434_20221221
21 décembre 2022
B présent, assisté de M. A, interprète en langue perse ; - et les observations de me Faugeras représentant le préfet de police.
1ère chambre
DTA_2404380_20260305
5 mars 2026
C... une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de deux ans, le préfet de police de Paris s’est fondé sur la circonstance que sa présence en France constituait une menace pour l’
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306301_20231110
10 novembre 2023
L'expertise demandée par la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, qui vise à déterminer les désordres affectant la piscine EauBelle située à Meulan-en-Yvelines, présente un caractère utile du fait
Reconduite à la frontière
DTA_2308206_20231013
13 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : Les arrêtés en date du 28 juillet 2023 par lesquels le préfet de police de Paris a fait obligation à M.
DTA_2518180_20251022
22 octobre 2025
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d’expertise : 1.
DTA_2428656_20241108
8 novembre 2024
Il y a donc lieu d'enjoindre au préfet de police, ou à tout préfet territorialement compétent, d'y procéder dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance.
DTA_2216556_20220819
19 août 2022
de police de Paris a décidé sa remise aux autorités bulgares responsables de l'examen de sa demande d'asile ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris ou au préfet territorialement compétent de
DTA_2303311_20230523
23 mai 2023
Article 5 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté. Article 6 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
DTA_2300452_20230214
14 février 2023
Pour adopter la décision attaquée, le Préfet de police de Paris rappelle que M.
DTA_2314778_20231218
18 décembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
12ème chambre, éloignement
DTA_2504906_20250423
23 avril 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que, d'une part, comme mentionné aux points 13 et 14 du présent jugement, le préfet de police de Paris pouvait légalement refuser d'accorder un délai de départ
DTA_2508245_20251015
15 octobre 2025
DTA_2214190_20220921
21 septembre 2022
Fait à Paris, le 21 septembre 2021. Le juge des référés, J-C.
DTA_2503451_20250512
12 mai 2025
DTA_2434304_20250103
3 janvier 2025
article, peut faire l'objet d'une décision d'expulsion en application de l'article L. 631-1 l'étranger mentionné aux 1° à 4° du présent article lorsqu'il a déjà fait l'objet d'une condamnation définitive
DTA_2204510_20221017
17 octobre 2022
assurances, le préfet de police à une expertise en vue de : 1°) se faire remettre tous les documents techniques et pièces comptables utiles à sa mission ; 2°) convoquer les parties et entendre tout
DTA_2226390_20230316
16 mars 2023
Article 6 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, à la Ville de Paris, et à M. F C, expert.
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