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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2305185_20231215
15 décembre 2023
sur les puisages et réseaux de plomberie au sein de la galerie technique des moteurs des jeux du bassin ludique de la zone Nord, l'impossibilité d'évacuer l'eau stagnante au sol de la galerie technique
3ème Chambre
DTA_2204983_20250313
13 mars 2025
prescrire, de manière immédiate, sur l'ensemble des bassins versants connaissant d'importants échouages d'algues vertes, des dispositions consistant à mettre en œuvre : ' une limitation des risques de fuite
8e Section - MESD
DTA_2609989_20260409
9 avril 2026
Hémery, les observations orales de Me Zhang Gao, substituant Me Skander, représentant M.
DTA_2205122_20240716
16 juillet 2024
ne s'applique pas aux mesures de conditionnement aversif qui peuvent être ordonnées par les préfets pour prévenir les dommages causés par un spécimen d'ours caractérisé par une absence persistante de fuite
Chambre DALO
DTA_2009117_20221012
12 octobre 2022
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
2ème chambre
DTA_2003084_20230216
16 février 2023
qu'on entend par " " article pyrotechnique " : tout article contenant des substances explosives ou un mélange explosif de substances conçues pour produire de la chaleur, de la lumière, des sons, des gaz
4ème chambre - 4/11
DTA_2302946_20230525
25 mai 2023
Julien Le Gars pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en application de l'article R. 776-13
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410986_20240722
22 juillet 2024
Mme C, qui déclare avoir quitté la ville de Caen, où elle résidait depuis un an, au début du mois de juillet 2024 pour venir vivre à Nantes, avec ses trois enfants, afin de fuir un contexte de menaces
2ème Chambre
DTA_2004149_20230104
4 janvier 2023
de corrosion est apparu dès le mois d'août 2015 ; lors de la réception prononcée le 4 juillet 2017, il était noté comme réserve à la réception la corrosion des soudures inox des canalisations de la galerie
DTA_2309509_20240201
1 février 2024
conséquence de l'illégalité de la décision portant refus de séjour ; - elle est entachée d'un défaut de motivation et d'erreurs de fait ; - elle procède d'une erreur manifeste d'appréciation du risque de fuite
Reconduite à la frontière
DTA_2203825_20220808
8 août 2022
à des peines ou traitements inhumains ou dégradants en cas de retour dans son pays d'origine du fait de la situation de violence aveugle prévalant dans son pays d'origine, notamment dans la région de Gao
DTA_2404456_20250130
30 janvier 2025
Toutefois, d'une part, il résulte de l'instruction que le dossier de demande d'autorisation présente de façon suffisamment détaillée les moyens prévus pour faire face à une fuite d'hydrocarbures, déjà
5ème Chambre
DTA_2105196_20240314
14 mars 2024
portant autorisation d'enfouissement des ordures ménagères brutes des communes de l'établissement public de coopération intercommunale lui-même illégal ; - les nuisances olfactives, les dégagements de gaz
DTA_2100778_20230418
18 avril 2023
Les cuves concernées et les lagunes de stockage de digestat déportées sont équipées d'un dispositif de drainage et de regards de contrôle pour collecter les fuites éventuelles.
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2101933_20230721
21 juillet 2023
8ème chambre
DTA_1900592_20250704
4 juillet 2025
à l'encontre de la MAF, de la société Thelem Assurances, d'AXA France Iard, de Covea Risks et de Gan, de la société Gan à l'encontre de la MAF, de la SMABTP, de la société Covea Risks doivent être rejetées
DTA_2502850_20251218
18 décembre 2025
Si Mme A... fait valoir qu’elle a quitté le Sénégal pour fuir de graves violences conjugales, elle n’apporte aucun élément de nature à étayer les risques auxquels elle serait exposée en cas de retour dans
DTA_2303215_20231227
27 décembre 2023
situation personnelle ; S'agissant de la fixation du pays de destination : - elle est entachée d'une erreur d'appréciation, dès lors qu'il est exposé à des risques qui l'ont conduit, à deux reprises, à fuir
1ère Chambre
DTA_2200186_20241119
19 novembre 2024
limites du site d'implantation, alors qu'au demeurant le projet, implanté au-delà de la distance réglementaire d'habitations tierces applicable au cas d'espèce, prévoit des conditions de stockage du gaz
DTA_2500601_20250612
12 juin 2025
est réputée s'être maintenue au-delà de la durée de son visa sur le territoire français, sans avoir régularisé sa situation au titre du séjour, elle doit être regardée comme présentant un risque de fuite
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