Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2209908_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
En premier lieu, aux termes de l’article L. 151‑19 du code de l’urbanisme : « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2103846_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, de communiquer les documents demandés après occultation des mentions permettant d'identifier
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502340_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Mme B soutient que : Sur l'urgence : - la condition d'urgence est présumée remplie dès lors qu'elle était titulaire d'un titre de séjour dont elle a sollicité le renouvellement lequel expire le 18
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005386_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B a déposé une demande de permis d'aménager pour la création et la viabilisation d'un lotissement de trois lots sur les parcelles cadastrées AH112 et AH453 situées sur la commune nouvelle d'Annecy, comprenant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300792_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Mme D a, le 22 juillet 2022, déposé auprès de la commune de Belz une déclaration préalable en vue de détacher un lot à bâtir de la parcelle cadastrée section C n° 818.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301358_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
qu’elle ne comprend ni la présentation des moyens humains mis à disposition, ni l’identification d’un technico-commercial avec mention de ses coordonnées téléphoniques ; la commune était ainsi tenue d
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004594_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A ce titre, ils peuvent identifier et localiser des éléments de paysage et définir des prescriptions de nature à assurer leur protection.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2428846_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ce moyen doit, dès lors, être écarté.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104251_20240212
12 février 2024
12 février 2024
soulevées, se limitant à des considérations générales et peu circonstanciées ; - les auteurs du PLUi ont commis une erreur manifeste d'appréciation dès lors que le domaine des Hayes n'a pas été identifié
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004323_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Leur identification fait l'objet d'un tableau et d'une cartographie.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600559_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il ne résulte pas de l’instruction que ces éléments d’identification seraient imprécis.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2204319_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A... correspondait à la personne alors identifiée comme ayant allumé un fumigène.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2401754_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Aux termes de l'article 1367 du code civil : " La signature nécessaire à la perfection d'un acte juridique identifie son auteur.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2318826_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
H C, à côté de sa signature, permettant au requérant de l'identifier sans ambigüité.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304303_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
En ce qui concerne le moyen commun aux deux requêtes, tiré de l'absence d'autorisation au titre de la loi sur l'eau : 10.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512331_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Sur l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : Dès lors que M.
Source officielleJUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_1902116_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
patient attribué à chaque patient lors d'une première hospitalisation et qui constitue un élément de la vie privée qui permet l'identification de l'intéressé et doit être occulté ; - l'occultation
Source officielleJUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_2000193_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
attribué à chaque patient lors d'une première hospitalisation et qui constitue un élément de la vie privée qui permet l'identification de l'intéressé et doit être occulté ; - l'occultation de l'identifiant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206546_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il détermine les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l'article L. 121-8, et en définit la localisation ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105176_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A en vue de la division de deux lots et de la construction d'une maison individuelle de 120 m² sur chaque lot, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux formé par le sous-préfet de Brest
Source officiellePage 10 sur 1583