par la société requérante.

du projet accueille un ensemble, destiné à être démoli, composé de quatre maisons individuelles et d'un immeuble collectif comprenant trois niveaux et douze logements, d'une superficie de 1 724 m², qui

K ont déposé, le 10 août 2023, une demande de permis de démolir et de construire, sur une parcelle cadastrée section KN n°181 sise 3 impasse de l'Œillade, en vue de la construction de six maisons individuelles

La construction dont la société civile immobilière Les Cèdres est propriétaire, et qui est habitée par M.

d'une maison individuelle comportant deux logements pour une surface de plancher créée de 209 m² et clôture sur un terrain cadastré section AB n° 347 situé ruelle de la Fontaine, à Vinantes, ensemble

cette demande ne porte pas sur une maison individuelle au sens du titre III du livre II du code de la construction et de l'habitation.

D E pour la construction d'un immeuble d'habitation à R+3 partiel (4 logements créés) après démolition totale des constructions existantes (surface de plancher créée : 334,30 m²) sur une parcelle située

a permis au service instructeur d'apprécier utilement l'insertion du projet de construction par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages.

L'OAP, qui couvre un secteur de 28 hectares, comporte 4 secteurs, le secteur 1 étant destiné à accueillir une quarantaine de logements sous forme de maisons individuelles, le secteur 2 entre 60 et 70 logements

D'autre part, le permis litigieux a pour objet la construction, en lieu et place de quatre maisons individuelles et de leurs annexes à démolir, de trois immeubles collectifs d'habitation comprenant un

D et Mme E, qui justifient de leur qualité de propriétaires d'une maison d'habitation, sont voisins immédiats du projet contesté.

Les dispositions du préambule du règlement de la zone UG qui confèrent à la zone UGb une vocation essentiellement résidentielle, ne réservent pas cette zone aux constructions individuelles.

; - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Il résulte de ces dispositions que, lorsque le projet ne porte pas sur une maison individuelle, au sens du titre III du livre II du code de la construction et de l'habitation, ou ses annexes, et qu’il

La société pétitionnaire réalise ainsi à proximité du terrain d'assiette, une opération de construction de 101 logements, une opération de réhabilitation de logements et d'extension avec la création de

civile de construction vente (SCCV) FOCI et à la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) PROVICIS PROVENCE un permis de construire en vue de la démolition d'un bâtiment existant et la construction

Les requérants n’établissent pas que ces changements aient pu exercer une influence sur les avis rendus par les sociétés Enedis et Iléo et par la direction régionale des affaires culturelles.

B D et la société civile immobilière (SCI) LMZNew, a annulé le jugement du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie n° 2200415 en date du 9 mars 2023 et a renvoyé l'affaire au tribunal pour qu'il soit

par les statuts et que ce dernier est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de son objet social, dont nécessairement celui d'agir en

Lorsqu'il existe une obligation de construire en retrait de l'alignement, la limite de ce retrait se substitue à l'alignement. / En l'absence d'indications portées au plan de zonage, la construction en