consulaires françaises à Yaoundé ont refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour pour études ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder au réexamen de sa demande, dans un délai

consulaires françaises à Douala ont refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour pour études ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder au réexamen de sa demande, dans un délai

consulaires françaises à Yaoundé ont refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour pour études ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder au réexamen de sa demande, dans un délai

consulaires françaises à Yaoundé ont refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour pour études ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder au réexamen de sa demande, dans un délai

Ce recours administratif doit, en vertu de l’article D. 312-4 du même code, être formé dans un délai de trente jours à compter de la notification de la décision de refus de visa.

de son inscription en troisième " prépa-métiers " au lycée du Bois Tillac au Pellerin (Loire-Atlantique), ces inscriptions sont postérieures à la décision attaquée.

à l'échéance du délai de deux mois prévu par les dispositions citées au point 4 du présent jugement, le respect de ce délai n'est toutefois pas requis à peine de nullité de la décision portant exécution

troisième année de diplôme de formation approfondie en sciences médicales au titre de l’année universitaire 2024-2025 ; 2°) d’enjoindre à la présidente de Sorbonne université d’autoriser son inscription

Franche-Comté a prononcé la suspension totale et immédiate de l'activité du centre de santé Proxidentaire de Chevigny-Saint-Sauveur et l'a mise en demeure de remédier aux manquements constatés dans un délai

par laquelle l'autorité consulaire française à Bamako a refusé de lui délivrer un visa de long séjour pour études ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer le visa sollicité dans un délai

B..., a été enregistré le 11 février 2026, postérieurement à la clôture automatique de l’instruction, et n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

B a été enregistrée le 17 octobre 2022, postérieurement à la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1. M.

En l'absence de réponse de l'administration, à l'issue d'un délai de deux mois est née, le 18 septembre 2022, une décision implicite de rejet de cette demande.

jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " étudiant " dans un délai

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ". ". 3.

fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 2 octobre 2025 par laquelle l’université d’Avignon a retiré son inscription

B a présenté un recours gracieux tendant au retrait du tableau d'avancement et à son inscription sur ce tableau.

destination de la mesure d'éloignement, a pris à son encontre une interdiction de retour d'une durée de deux ans, et l'a informé de son inscription dans le système d'information Schengen.

à l'expiration du délai de recours contentieux (Conseil d'Etat, 20 février 1953, Intercopie).

Il a fait l'objet d'une inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés et par une décision du 26 novembre 2021, notifiée le 3 décembre suivant, le Garde des sceaux a maintenu cette inscription