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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2609492_20260409
9 avril 2026
En exécution de ce jugement, M.
Chambre 3
DTA_2202531_20221117
17 novembre 2022
Toutefois, le présent jugement qui annule le refus de titre de séjour de son époux et qui implique la délivrance à ce dernier d'un certificat de résidence algérien portant la mention " vie privée et familiale
DTA_2202539_20221117
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514623_20251028
28 octobre 2025
Il indique que, de nationalité algérienne, il a été titulaire d’un certificat de résidence algérien valable jusqu’au 4 octobre 2025, qu’il en a demandé le renouvellement le 6 juin 2025 sur la plateforme
2ème Chambre
DTA_2409140_20251202
2 décembre 2025
A... en application de l’article 7 bis de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de
DTA_2407565_20250318
18 mars 2025
Le 6 février 2024, elle a sollicité un certificat de résidence algérien sur le fondement du b) de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien.
4ème chambre
DTA_2507130_20251104
4 novembre 2025
algérien d’un an portant la mention « étudiant » dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.
8ème Chambre
DTA_2509704_20260113
13 janvier 2026
C... un certificat de résidence algérien d’un an portant la mention « vie privée et familiale » dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.
5ème chambre
DTA_2400814_20250107
7 janvier 2025
Eu égard au motif d'annulation retenu, le présent jugement implique nécessairement que la préfète du Rhône délivre à M. A un certificat de résidence algérien d'une validité de dix ans.
DTA_2522136_20250811
11 août 2025
l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié.
DTA_2512493_20251008
8 octobre 2025
le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles ; - le code de l’entrée et du
6ème Chambre
DTA_2302035_20240419
19 avril 2024
Le 24 octobre 2022, il a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence algérien valable dix ans sur le fondement de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2524817_20251205
5 décembre 2025
jugement.
2ème chambre
DTA_2204308_20221107
7 novembre 2022
A, ressortissant algérien né en 2002, est entré régulièrement en France le 30 juillet 2018 sous couvert d'un passeport délivré par les autorités algériennes, valable jusqu'au 22 septembre 2018.
DTA_2506484_20260303
3 mars 2026
En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit aux points 2 à 13 du présent jugement qu’en l’absence d’illégalité de la décision portant refus de certificat de résidence algérien, le moyen tiré de cette
3ème Chambre
DTA_2307950_20240212
12 février 2024
B un certificat de résidence algérien portant la mention " commerçant ".
6ème chambre
DTA_2407123_20250109
9 janvier 2025
A B, ressortissant algérien né le 28 janvier 1986, entré en France le 5 mars 2014, a sollicité le renouvellement de son certificat de résidence algérien en qualité de parent d'un enfant français.
DTA_2305263_20250415
15 avril 2025
Mme B, ressortissante algérienne, est entrée en France le 7 juin 2010.
DTA_2310610_20240328
28 mars 2024
Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; - le code de l'entrée et du séjour
DTA_2100925_20221229
29 décembre 2022
Il s'est marié le 2 août 2019, à Lille, avec Mme D, née le 2 janvier 1982 en Algérie, de nationalité algérienne, titulaire d'un certificat de résidence algérien de dix ans, valable du 5 avril 2018 au 5
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