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236 393 résultats pour « juridiction d'instruction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528018_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513675_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Sur l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201849_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Elle soutient que la juridiction administrative est incompétente pour connaître du litige et que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503683_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2501096_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2501107_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2432936_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301409_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

peut être prononcée () par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2429504_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Considérant ce qui suit : Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500412_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 600 euros sera versée à Mme B et M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2606227_20260411

Administratif

11 avril 2026

11 avril 2026

Sur l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404250_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2415113_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de sa requête, une nouvelle attestation de prolongation d'instruction a été délivrée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518813_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

être prononcée (…) par la juridiction compétente ou son président ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404300_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2507051_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

A est provisoirement admis à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604516_20260214

Administratif

14 février 2026

14 février 2026

La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511334_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle. En cours d’instance, une attestation de prolongation d'instruction a été délivrée à M. A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404761_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Lorsqu'il infirme la décision du juge d'instruction, le président de la chambre de l'instruction délivre le permis de visite ou l'autorisation de téléphoner. / Après la clôture de l'instruction, les attributions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405802_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Lorsqu'il infirme la décision du juge d'instruction, le président de la chambre de l'instruction délivre le permis de visite ou l'autorisation de téléphoner. / Après la clôture de l'instruction, les attributions

Source officielle

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