Ce congé de longue durée a été prolongé par des arrêtés du 22 juin 2015, 25 avril 2016, 10 janvier 2017, 30 novembre 2017 et 8 juin 2018, également définitifs.

B portant sur les exercices clos en 2010, 2011 et 2012, l'administration fiscale a mis en recouvrement au cours du mois de novembre 2014 des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements

Au surplus, aucune demande de régularisation n'a été déposée pour les années 2011 à 2013 et la demande de régularisation pour les années 2014 et 2015 a été considérée comme irrecevable dès lors que les

2018, des cartes individuelles d'admission à l'aide médicale d'Etat pour la période de mars 2014 à février 2021, deux ordonnances médicales de février 2011 et juillet 2012, un carnet de vaccinations faisant

de finances pour 2020 ; - les décrets n° 2013-793 du 30 août 2013, n° 2014-1127 du 3 octobre 2014, n° 2015-1231 du 6 octobre 2015, n° 2016-1726 du 29 septembre 2016 et n° 2017-739 du 4 mai 2017 portant

Par l'effet de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, le tribunal des pensions

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 janvier 2019, 17 mars 2020, 27 juillet 2020, 26 septembre 2022 et 22 mars 2023, M.

Par un arrêté du 14 avril 2016, il a été placé rétroactivement en congé de longue durée du 6 octobre 2014 au 5 juillet 2016.

adjointe du Grand hôpital de l'Est francilien l'a promue à l'échelon 11 de ce grade à compter du 16 septembre 2017 ; 3°) d'annuler la décision n° 2019/22635 du 5 juillet 2019 du directeur du Grand

D... a ainsi accordé à Me C... un mandat général, daté du 23 octobre 2017, confirmé et étendu à la période du 1er avril 2013 au 31 décembre 2013 par un courrier du 16 juillet 2018, aux fins de le représenter

partielle de classe III, soit du 25 février 2012 au 22 avril 2012, du 26 avril 2012 au 25 mars 2013, du 3 août 2013 au 3 mai 2014 du 14 décembre 2014 au 4 janvier 2015, du 18 janvier au 3 juin 2015 et

Vu la procédure suivante : Par une requête initiale et des mémoires complémentaires, enregistrés respectivement le 25 avril 2017 et le 21 décembre 2017, le 12 avril 2018, le 4 janvier 2019, le 25 juillet

31 juillet, 31 octobre 2014 et 29 mai 2015.

2014, 18 novembre 2014, 27 février 2015, 3 juillet 2015, 4 septembre 2015, 18 novembre 2015, 24 février 2016, 23 mai 2016, 10 juin 2016 et 27 juin 2016, au centre hospitalier de Roanne (64km aller-retour

2014 au 2 juillet 2015, du 25 septembre 2015 au 14 juin 2016 et à compter du 7 septembre 2016.

, 2 novembre 2011, 27 décembre 2011, 21 février 2012, 4 novembre 2014, 10 mars 2015, 10 septembre 2016, 26 février 2019 et 1er janvier 2020 ; 2°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du

octobre 2011, 9 avril 2012, 31 juillet 2012, 16 février 2015, 9 octobre 2015, 16 mai 2016, 12 février 2017, 10 août 2017, 15 août 2019, 17 avril 2019, 19 avril 2019, 23 mars 2019 et 9 juin 2019 ; 3°

nature valable du 15 juillet 2021 au 14 juillet 2023.

d'une première proposition de rectification le 17 décembre 2015 au titre de l'année 2012, puis d'une deuxième proposition de rectification le 2 août 2016 au titre des années 2013 et 2014.

2010, jusqu'au 20 mai 2015.