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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603586_20260325
25 mars 2026
des faits et moyens, les conclusions, nom et demeure des parties.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301245_20230629
29 juin 2023
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214093_20230213
13 février 2023
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501132_20250404
4 avril 2025
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501801_20250624
24 juin 2025
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2503331_20251124
24 novembre 2025
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402957_20240702
2 juillet 2024
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203708_20220919
19 septembre 2022
La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502512_20250821
21 août 2025
ORTA_2205985_20221129
29 novembre 2022
ORTA_2600098_20260220
20 février 2026
Elle contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge. / L’auteur d’une requête ne contenant l’exposé d’aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d’un mémoire
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216284_20230405
5 avril 2023
L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ".
ORTA_2301564_20250417
17 avril 2025
4ème chambre
DTA_2104608_20240411
11 avril 2024
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2305546_20230710
10 juillet 2023
de la classe de l'enfant au moyen de codes d'accès qui lui ont été communiqués ; - l'école ne dispose d'aucune information relative à l'avis psychologique de sa fille ; - le changement de domiciliation
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204540_20220908
8 septembre 2022
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501827_20250701
1 juillet 2025
ORTA_2502220_20250522
22 mai 2025
ORTA_2502221_20250522
ORTA_2303623_20240131
31 janvier 2024
L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ". 3.
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