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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Jurie

DTA_2301313_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301317_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301318_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301320_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301322_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301323_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

Magistrat Debrion

DTA_2301400_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

Magistrat Debrion

DTA_2301405_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

Magistrat Courret

DTA_2301463_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

Magistrat Courret

DTA_2301468_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

Magistrat Courret

DTA_2301471_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

Magistrat Courret

DTA_2301473_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103606_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Les conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale ont transmis un article pour publication dans le bulletin d'information municipale devant paraitre en juillet 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315861_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

sollicité les services de la préfecture de police afin de prendre un rendez-vous pour déposer sa demande de titre de séjour que le 13 février 2023, soit près de quatre mois après avoir atteint sa majorité

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206551_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

./ Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2301187_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2301192_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2301340_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

D'une part, aux termes de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales : " Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente

Source officielle
TA

JU3

DTA_2301990_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303497_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

L, Mme O et Mme A ont été proclamés élus à l'issue du premier tour de scrutin alors qu'ils n'ont pas réuni un nombre de suffrages égal à la majorité absolue ; - à l'issue du scrutin, huit candidats ont

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MAJORITEM

SIREN 789169968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

24/02/2015

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Modifications diverses

MAJORITEM

SIREN 789169968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

11/02/2015

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Modifications diverses

MAJORITE INVESTISSEMENTS (M.I.)

SIREN 499492221GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

19/04/2013

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Créations

MAJORITEM

SIREN 789169968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

14/11/2012

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Créations

MAJORITE

SIREN 753264365GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

26/08/2012

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