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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e chambre
DTA_2305029_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Par un arrêté du 10 mai 2023, dont elle demande l’annulation, le maire de la commune s’est opposé à cette déclaration.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204215_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
mars 2022 par laquelle le maire a refusé de retirer ledit arrêté ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Maurepas une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2607107_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 mars 2026 et le 10 mars 2026, Mme B...
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202255_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
par laquelle la maire de la commune de Mardié l'a placée en disponibilité pour suivre son conjoint pour une durée de trois ans à compter du 20 août 2022, ensemble et en tant que de besoin, les décisions
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209605_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
2022 par lequel le maire de la commune du Plessis-Pâté s'est opposé à la réalisation des travaux prévus par la déclaration préalable n° DP 091 494 22 10012, déposée le 2 mai 2022, pour l'édification d'une
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205325_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, M. et Mme C et A B, représentés par Me Jean-Marc Petit, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501850_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
A... pour une maison d’habitation avec piscine, sur un terrain situé lieu-dit « Cavalloni », Punte di Mare, sur la parcelle cadastrée B 1288.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500079_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A B pour une maison d'habitation avec piscine et cave, sur un terrain situé lieu-dit " Cavalloni ", Punte di Mare, sur la parcelle cadastrée B 1288. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508411_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
C en vue d'édifier une maison individuelle et un garage indépendant sur une parcelle située rue du Grand Marais à Willems.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302263_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, Mme A B, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le maire de la commune de Maisnières a délivré
Source officielle1ère chambre
DTA_2102481_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai et 19 octobre 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300964_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 8 août 2023, B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Santa Maria di Lota l'a mis en demeure
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2202958_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A B, au titre de l'aide sociale des frais de séjour en établissement pour la période du 9 mars 2021 au 15 septembre 2021.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226943_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Elle a également tenu des propos très superficiels sur les trois années de cohabitation avec son mari et la manière dont elle a pu fuir avec l'aide de sa tante en transitant par le Mali, sans susciter
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904567_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
La clôture immédiate de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 21 mai 2021.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2109654_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
2011, ainsi que cela a été porté en marge de son état civil le 25 juillet suivant ; - la condition du mariage n'étant pas remplie, elle ne peut être tenue au paiement de l'impôt auquel seul son ex-mari
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226936_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En raison de sa fuite en décembre 2022, elle craint désormais son père et son époux en cas de retour au Mali. 6.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307053_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
2023, 24 août 2023, 1er septembre 2023, 18 septembre 2023 et 19 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Dalil Essakali, demande au tribunal d'annuler la décision du 12 juin 2023 par laquelle le maire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2501781_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Une solution de partage du local sis 4 rue de la Mare, avec l'association retenue par la mairie du 20 ème arrondissement, lui a été proposée, que l'association Humanity Diaspo soutient n'avoir pu accepter
Source officielle7ème chambre
DTA_2307619_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de Saint-Mandé a modifié temporairement la réglementation de la circulation et du stationnement dans la villa Marcès et la rue Sacrot, qui est édicté dans le cadre des pouvoirs de police générale du maire
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