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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205964_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A ce même sous-critère, la société Bertholon a quant a elle obtenu l'appréciation " Bon " et la note de 15 sur 20, avec comme justification de cette appréciation la mention " Planning détaillé, process
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200268_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un bon de commande en date du 11 décembre 2015, la commune de Fort-de-France a commandé l'exécution de prestations de travaux d'enrobés au finisseur, pour un montant de 23 750 euros hors taxe, à la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403646_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un bon de commande du 10 juin 2022, la commune de Cassis a commandé un adaptateur permettant l’installation d’un de ces filets, pour un montant de 11 323,80 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502856_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2100771_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un marché à bons de commande du 20 février 2020, la collectivité territoriale de Martinique a confié à la société Sogea le soin de réaliser des travaux de réparation et d'aménagement sur les infrastructures
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2609201_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2419019_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
à des acomptes ou avances sur commandes.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500310_20260220
20 février 2026
20 février 2026
au titre de l’ensemble des marchés et bons de commandes litigieux.
Source officielle2ème chambre
DTA_2007874_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B a reçu trois bons de commande datés du 8 septembre 2020, portant sur des formations destinées à des étudiants en BTS. 13.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101219_20240205
5 février 2024
5 février 2024
publique dès lors que l'accord-cadre est un instrument de planification et d'assouplissement de la commande publique permettant l'émission de bons de commande lors de l'apparition du besoin de sorte que
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404905_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Le 2 octobre 2020, la tempête Alex a causé de considérables dégâts dans la vallée de la Vésubie et le groupement SLBTP, s'est vu confier en urgence, sur la base du marché précité, de nouveaux bons de commandes
Source officielle3ème Chambre
DTA_1908179_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
de commande et aucun bon de commande n'ayant été émis, le groupement mené par Graniou Azur ne peut se prévaloir d'aucun manque à gagner ; - il a déjà accepté d'indemniser le groupement de la somme
Source officielle3ème chambre
DTA_2401914_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la commande publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104197_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
au a ;2° Les dépenses de personnel directement et exclusivement affecté à la réalisation des opérations mentionnées au 1° ; () Les dépenses mentionnées aux 1° à 6° entrent dans la base de calcul du crédit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106386_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Dans ces conditions, ce mémoire en réclamation mentionne les sommes demandées et les justifie précisément en indiquant leurs bases de calcul par renvoi direct aux factures litigieuses.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403706_20241130
30 novembre 2024
30 novembre 2024
L'article L. 2181-1 du code de la commande publique pose comme principe que : " Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l'offre
Source officielle3ème chambre
DTA_2400293_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bois, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203852_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Aux termes des stipulations de l'article 38 du CCAG-FCS de 2009 : " Lorsqu'au terme de l'exécution d'un marché à bons de commande le total des commandes du pouvoir adjudicateur n'a pas atteint le minimum
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2405036_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Dans ces conditions, c'est à bon droit que la communauté de communes de Petite Camargue a rejeté son offre, qui s'est avérée incomplète et a été irrégulièrement modifiée, comme irrégulière au sens des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209590_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 3 février 2022, le département de la Sarthe a lancé une consultation en vue de l'attribution de l'accord-cadre de fournitures à bons de commandes intitulé
Source officiellePage 10 sur 155